login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10955
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

NSA, bilan mitigé pour les eurodéputés envoyés à Washington

Bruxelles, 31/10/2013 (Agence Europe) - « Aucune réponse satisfaisante quant aux allégations d'interception de communications de dirigeants n'a été donnée, ni aucune précision sur le degré de connaissance de l'administration américaine ». Telles sont les premières conclusions dressées mercredi 30 octobre par la délégation de la commission des libertés civiles du Parlement européen, à l'issue de sa visite entamée lundi 28 à Washington.

Mais si l'enquête de la commission parlementaire sur place n'apporte pas d'éléments nouveaux sur les agissements de la NSA, les députés ont pu relever l'inquiétude croissante des membres du Congrès. « En ce qui concerne les mécanismes de contrôle mis en place sur les activités de la NSA, les membres du Congrès américain ont exprimé leur inquiétude sur l'absence de contrôle approprié et efficace », indique la commission dans un communiqué, ainsi que sur l'absence de mécanisme permettant de détecter une activité potentielle d'espionnage de masse.

Les membres du Congrès rencontrés ont par ailleurs « confirmé que le cadre juridique créé en 2001 ne visait pas à permettre la surveillance massive des citoyens de l'UE ». Et si le Congrès américain examine actuellement plusieurs initiatives législatives visant à réduire ou à limiter les pouvoirs de la NSA, cette initiative « mettra l'accent sur les ressortissants américains et les résidents ». La situation des ressortissants de pays tiers est peu susceptible d'être abordée, ajoute le communiqué, et restera dans le cadre d'accords internationaux. Autre enseignement: les entreprises privées « ont exprimé leur grave préoccupation quant à l'impact négatif de ces activités de surveillance de masse ». L'absence de réponse convaincante de la part des autorités américaines pourrait avoir des conséquences sur leurs activités commerciales et leur image.

Mercredi, la presse américaine a d'ailleurs affirmé que la NSA espionnait les serveurs de Yahoo! et Google. Selon le Washington Post, les réseaux internes et privés de Yahoo! et Google, qui relient leurs différentes fermes de serveurs à travers le monde et permettent d'organiser et traiter les données personnelles de leurs centaines de millions d'utilisateurs à travers le monde, sont surveillés par la NSA. L'agence américaine en aurait extrait des centaines de millions de données, rapporte l'AFP. Des pratiques que Google, pourtant tancé par les régulateurs européens pour son application laxiste des règles européennes, a été jusqu'à qualifier de « scandaleuses ». La commission des libertés civiles reprendra sa série d'auditions le 7 novembre à Bruxelles. (SP)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
CALENDRIER