Bruxelles, 31/10/2013 (Agence Europe) - L'exécutif européen veut stimuler la réforme des administrations publiques pour stimuler la croissance et encourage à cette fin l'échange des meilleures pratiques à 28.
L'inefficacité des administrations publiques restant, à ses yeux, un obstacle majeur à la compétitivité industrielle et la croissance économique dans de nombreux États membres, la Commission fait de leur réforme l'une de ses cinq priorités économiques depuis 2010. Pour se concentrer davantage sur la question, elle a organisé, le 29 octobre, une conférence de haut niveau, rassemblant décideurs politiques, experts et industriels auprès des commissaires Antonio Tajani (Industrie) et Maros Sefcovic (Relations interinstitutionnelles) et de leur patron, le président José Manuel Barroso, qui y est allé de son grand discours sur la nécessaire réforme du secteur public, au nom de la croissance et de l'emploi. Le commissaire Tajani a, de son côté, lancé un nouveau prix européen pour encourager les marchés publics innovants.
Maigres résultats. Alors que, pour prospérer, les entreprises ont besoin d'un service public efficace, rentable et de haute qualité, où les décisions sont prises sans retard indu et où la certitude est de mise en matière de loi et de délai des procédures, l'efficacité globale des administrations publiques a diminué en 2012. Alors que 13 États membres ont maintenu leur position ou l'ont améliorée, 15 ont régressé. Parmi les plus mauvais élèves figurent l'Italie, la Grèce, la Bulgarie et la Roumanie.
Les différences entre États membres varient du temps et des coûts nécessaires pour démarrer une entreprise au nombre d'heures requis pour se conformer aux règles de déclaration d'impôt. Si des progrès ont été accomplis sur la création d'entreprise en moins de 3 jours et à un coût maximum de 100 euros, l'objectif n'est toujours pas atteint: en moyenne dans l'UE-28, 5,4 jours et 372 euros sont nécessaires à cette fin.
Les entreprises sont en outre confrontées à des procédures fiscales et administratives lourdes, ce qui signifie qu'elles passent beaucoup de temps à compiler les déclarations de revenus. Un exercice qui peut varier de 60 heures au Luxembourg et 70 heures en Irlande à 400 heures en République tchèque et en Bulgarie. En moyenne, dans l'UE-28, une entreprise européenne consacre 193 heures par an sur les procédures de conformité fiscale. Quant à la contribution des marchés publics à l'innovation et à une efficacité accrue dans le secteur public, les pouvoirs publics restent frileux et manquent d'expertise pour acheter des biens et des services innovants. Les États membres qui montrent des niveaux élevés de l'innovation dans les marchés publics sont le Danemark (48 % des entreprises), Chypre (45%) et Malte (40%).
Meilleures pratiques. Le but de la conférence était d'identifier les difficultés majeures rencontrées par l'industrie pour traiter avec les administrations publiques et d'échanger des idées et des expériences sur la façon dont ces difficultés peuvent être surmontées. La Commission veut ainsi stimuler l'échange des meilleures pratiques en matière d'administration publique dans certains pays, comme les avantages de l'e-gouvernement (mise en ligne de certains services publics) expérimentés au Danemark et au Royaume-Uni, la mise en place de systèmes visant à accroître le niveau de prévisibilité réglementaire et de sécurité juridique aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Slovaquie et en Suède, ou encore la réduction du nombre de nouveaux règlements pour les entreprises expérimentée au Royaume-Uni dans le cadre du one-in, two out opéré depuis janvier, ou encore le régime d'autorisation express pour la vente de détail opéré en Espagne, pour que les entreprises opérant sur une superficie allant jusqu'à 300 m2 commencent à fonctionner sans autorisation locale. (EH)