Bruxelles, 31/10/2013 (Agence Europe) - L'UE affirme vouloir créer un climat plus favorable au dialogue social. C'est du moins l'objectif affiché aujourd'hui tant par la Commission européenne que par le Conseil européen. Toutefois, une récente étude d'Eurofound montre que le dialogue social est peu appliqué dans le cas de réformes importantes, en particulier dans les pays qui sont aujourd'hui sous assistance financière de l'UE. Enjeu démocratique, mais aussi électoral, le dialogue social ne sera, selon toute vraisemblance, qu'un point mineur de la prochaine réunion à Bruxelles des chefs d'État et de gouvernement, fin décembre, avec l'objectif annoncé de « développer au niveau national et européen » une meilleure relation avec les partenaires sociaux.
C'est avec le souci « de renforcer l'adhésion à ses conclusions et recommandations dans l'ensemble de l'Union » que le Conseil européen veut davantage inclure les partenaires sociaux dans les processus décisionnels, notamment celui du 'Semestre européen', indiquent les conclusions adoptées lors du dernier sommet, vendredi 25 octobre (EUROPE 10951). Dans sa communication sur la dimension sociale de l'Union économique et monétaire (UEM), la Commission recommande aussi aux États membres d'examiner avec les partenaires sociaux nationaux toutes les réformes découlant des recommandations par pays (EUROPE 10934).
Ces recommandations touchent notamment à la réforme des systèmes de retraite. Suivant sa ligne développée dans le Livre blanc de février 2012 (EUROPE 10555), la Commission pousse à un rééquilibrage entre le temps passé au travail et à la retraite (ce que la plupart des États membres font) et à développer des systèmes complémentaires privés (ce que fait une minorité). Si certaines réformes entreprises sont sujettes aux critiques, leur nécessité fait pratiquement l'unanimité pour garantir à long terme la viabilité financière des systèmes publics. La crise que traverse l'UE depuis 2008 n'a fait qu'amplifier ce besoin, ce qui a conduit ces dernières années à une vague de réformes, qui se sont le plus souvent traduites par une hausse de l'âge légal du départ à la retraite, la mise à égalité de cet âge entre les hommes et les femmes, l'imposition de nouvelles limites aux départs anticipés et l'augmentation des contributions.
Dans une étude intitulée « Social partners' involvement in pension reform », publiée début octobre, Eurofound a cherché à savoir de quelle manière les partenaires sociaux avaient été impliqués dans ces réformes. Le résultat donne plutôt raison au Conseil et à la Commission quant au besoin de se pencher sur la qualité existante du dialogue social. En effet, 15 États membres ont mené des réformes des systèmes obligatoires, où les partenaires sociaux n'ont eu aucune influence sur le résultat final. Les pays sous assistance financière de l'UE (la Grèce, Chypre et le Portugal), aux côtés de la Roumanie, sont les pires exemples en la matière, puisqu'aucun dialogue social n'a tout simplement été établi. Cela s'explique le plus souvent, selon Eurofound, par l'urgence avec laquelle ces réformes ont été dessinées et menées. L'Autriche et la Finlande semblent au contraire être les modèles à suivre.
Les syndicats se sont généralement opposés à ces réformes surtout parce que des mesures compensatoires faisaient défaut, telles qu'une protection améliorée des personnes vulnérables ou des mesures en soutien à une vie active plus longue, souligne Eurofound. Mais la critique que tous les partenaires sociaux partagent aujourd'hui, c'est que la plupart de ces réformes n'ont apporté qu'une réponse partielle au défi. Les futures réformes devraient en tout cas donner une nouvelle occasion de voir comment les États membres définissent le dialogue social et comment ils le traduisent dans les faits. (JK)