Bruxelles, 31/10/2013 (Agence Europe) - Si un accord sur la facilitation des échanges ne fait pas de doute, un compromis semble peu probable sur le sous-chapitre lié à la concurrence à l'exportation.
Alors qu'approche à grands pas la grand-messe ministérielle de l'OMC, du 3 au 6 décembre à Bali, son nouvel homme fort, le Brésilien Roverto Azevedo, a appelé les pays membres à intensifier leurs travaux, « un peu plus chaque jour et chaque nuit ». Devant le comité de négociations commerciales le 25 octobre, M. Azevedo a indiqué avoir mené, ces dernières semaines, des consultations intensives avec les délégations, en examinant tout particulièrement « des questions spécifiques, des paragraphes et même des mots » du mini-paquet qui sera négocié à Bali, identifiés comme devant être traités de toute urgence.
M. Azevedo l'a maintes fois répété depuis sa prise de fonction, le 1er septembre: un nouvel échec pour le round de Doha, après celui de 2008, qui a jeté dans l'impasse des négociations lancées en 2001, est tout simplement impensable. Le diplomate brésilien veut coûte que coûte un accord minimum sur ce mini-paquet, un accord global partiel axé sur trois volets et complété d'un programme de travail à remplir dès 2014.
Le point central de cet accord partiel est un accord sur la facilitation des échanges (qui repose en grande partie sur l'allègement des procédures douanières pour faciliter les flux commerciaux) auquel certains pays membres ont lié un accord sur les questions liées au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et aux besoins des pays moins avancés (PMA) et sur certains éléments agricoles.
Sur le volet développement, une convergence est palpable sur le mécanisme de contrôle qui révisera le fonctionnement des dispositions sur le traitement spécial et différencié, mais des aspects doivent encore être réglés. Des progrès doivent aussi être réalisés concernant le « paquet-Bali » pour les PMA.
Les éléments agricoles correspondent à trois demandes émanant de différents groupes de pays en développement. Il s'agit d'abord de celle des pays du G33 qui souhaitent un traitement spécial pour assouplir les disciplines sur le soutien interne concernant le stockage public et l'aide alimentaire interne. Un consensus assez large existe sur la possibilité de placer dans la « boîte verte » (subventions autorisées sans restriction) les soutiens pour des programmes visant à améliorer la sécurité alimentaire. Toutefois, les discussions achoppent désormais sur une proposition de l'Inde visant à autoriser ces pays à dépasser la limite de leur « boîte orange » (mesures de soutien interne réputées pour avoir des effets de distorsion) pour des motifs de sécurité alimentaire. L'Inde veut pouvoir acheter du riz et des céréales auprès d'agriculteurs à faibles ressources et revenus pour les stocker, avec l'objectif de limiter l'impact des fortes hausses des prix mondiaux. Une solution en discussion repose sur le principe que les autres pays membres de l'OMC s'abstiennent temporairement de porter plainte contre un pays en développement mettant en oeuvre ce type de disposition, mais sous conditions.
La deuxième demande, la plus sensible, émane des pays émergents du G20 emmenés par le Brésil: il s'agit de l'application partielle de l'accord conclu en 2005 à Hong Kong sur la concurrence à l'exportation, soit l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation et des disciplines concernant les mesures d'effet équivalent (crédit à l'exportation, aide alimentaire et entreprises commerciales d'État). Si un résultat sur ce point à Bali fait quasi l'unanimité, un compromis semble peu probable. Les membres pourraient se contenter de réaffirmer l'objectif mais s'engager à traiter prioritairement le dossier après Bali.
Enfin, la troisième demande, émanant aussi du G20, concerne la gestion des quotas d'importation tarifaires, qui ne sont pas pleinement utilisés en raison de charges administratives inutiles. La proposition du G20 vise à accroître la transparence des contingents et à trouver un mécanisme pour réduire les charges. (EH)