Bruxelles, 31/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne semble décidée à accélérer la procédure d'autorisation, aux fins de la culture, du maïs transgénique 1507 de la société Pionner, avec le débat qu'elle a prévu mercredi 6 novembre sur le sujet, mais elle s'en défend. Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire Tonio Borg, a confirmé, jeudi 31 octobre, qu'une discussion était bien à l'ordre du jour de la réunion du collège, mais il a démenti les informations parues dans la presse, selon lesquelles le commissaire Tonio Borg mettrait sur la table une proposition d'autorisation. Selon lui, la Commission européenne n'a d'autre objectif que de donner suite à un arrêt du Tribunal de l'UE, qui, le 26 septembre dernier, a condamné la Commission pour n'avoir pas transmis le dossier au Conseil et pour avoir ainsi différé une décision dans les délais requis, en infraction avec la législation de l'UE qui établit la procédure d'autorisation (article 18 de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement).
À la presse européenne qui lui demandait s'il était acquis que ce maïs génétiquement modifié pour produire la toxine Bt résistante aux pesticides et pour résister à l'herbicide glufosinate ammonium sera, à terme, approuvé pour la culture, et ce avant les élections européenne de 2014, Frédéric Vincent a répondu: « Il devrait y avoir à l'agenda du Collège, mercredi prochain, un point OGM. À la fin septembre 2013, le Tribunal de l'UE avait indiqué que la Commission n'avait pas suivi la procédure qu'il fallait, il y a quelques années, lorsque la demande d'autorisation pour la culture avait été faite. La Cour a demandé à la Commission de donner une suite juridique à cet arrêt. Donc, mercredi prochain, le Collège devra se prononcer sur quelle suite donner au Pionneer 1507, mais à ce stade on ne peut tirer aucune conclusion ». Quant à savoir si le commissaire présentera une proposition d'autorisation, c'est « Non ». Et le porte-parole de préciser: « Ce que la Commission va discuter mercredi prochain c'est: que fait-on de ce dossier, vers qui doit-on le renvoyer pour que l'UE se prononce sur l'OGM en question ? »
En tout état de cause, la Commission européenne n'a nullement l'intention de solliciter un nouvel avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), même si, comme le souligne Greenpeace, l'EFSA, dans son avis favorable de 2011, reconnaissait n'avoir pas procédé à l'évaluation des risques liés à la tolérance aux herbicides. « Si le collège discute et doit décider de la suite à donner au maïs 1507, c'est que toutes les garanties scientifiques ont été données avant. Toutes les questions qui pouvaient être soulevées depuis de très nombreuses années l'ont été. L'EFSA a eu tous les éléments en main pour affirmer que l'OGM répond aux nécessaires critères de sécurité sanitaire et environnementale », affirme Frédéric Vincent.
De l'avis de Marco Contiero, directeur au bureau européen de Greenpeace, en l'absence de cette évaluation des risques «donner un blanc seing aveugle à ce maïs serait une décision téméraire de la Commission ».
Dans son arrêt (affaire T-164/10), le Tribunal de l'UE, statuant sur un recours de Pionner (Affaire T-139/07), soulignait que « les OGM constituent un domaine de recherche en permanente évolution, et il ne fait pas de doute que de nouvelles informations scientifiques sont susceptibles d'apparaître à l'avenir, juge le Tribunal. Toutefois, la Commission ne saurait, de manière dilatoire, multiplier les demandes d'avis à l'EFSA dans l'attente de nouvelles données scientifiques et justifier ainsi son défaut de transmettre la proposition au Conseil ». (AN)