Bruxelles, 04/09/2013 (Agence Europe) - Comme annoncé avant la pause estivale, la commission des libertés civiles du Parlement européen va entamer, jeudi 5 septembre, son cycle d'auditions visant à analyser l'impact, pour les Européens, des divers programmes d'espionnage américains pilotés par la NSA, l'agence nationale de sécurité américaine. Un mandat a été entériné en ce sens en juillet dernier par le Parlement européen, réuni à Strasbourg.
Alors que les révélations se sont encore multipliées cet été quant à la façon dont les services américains ont espionné à la fois les internautes et certains de leurs partenaires internationaux, la mission de la commission des libertés civiles du PE sera de faire autant que possible la lumière sur ces agissements en liaison avec les parlements nationaux et le groupe d'experts transatlantique mis en place par l'UE et les États-Unis. Un rapport sera rédigé pour la fin de l'année et devra, entre autres, porter sur les voies de recours possibles pour les Européens espionnés et présenter des recommandations visant à empêcher des cas similaires. La tâche des députés sera aussi de plancher sur les moyens de renforcer la sécurité informatique des institutions, organes et agences de l'UE.
D'ici là, les députés entendront d'abord les principaux acteurs du scandale, à commencer par les journalistes ayant révélé ces affaires. Le programme de l'audition prévoit ainsi la présence en visioconférence du journaliste du Guardian Glenn Greenwald, à l'origine des révélations sur la NSA et dont le compagnon avait également été arrêté en août par les autorités britanniques. Jacques Follorou, du journal Le Monde, est également invité à participer à l'audition. Côté experts, le PE écoutera ses anciens spécialistes en matière d'espionnage, à savoir Carlos Coelho (PPE, Portugal) et l'ex-député Gerhard Schmid qui avaient été chargés d'enquêter sur l'autre scandale d'espionnage Echelon, révélé en 2001. La commission devrait, dans un second temps, faire venir des responsables américains et européens spécialistes de ces programmes d'écoutes.
Dans une contribution commune, les associations EDRi (European Digital Rights) et FREE (Fundamental Rights European Experts Group) ont demandé aux responsables tant européens qu'américains de mettre en place des règles claires concernant la surveillance « online », indiquent-elles dans un communiqué de presse. Ces associations demandent notamment aux principaux responsables de suspendre l'accord dit de Safe Harbour, que la commissaire européenne Viviane Reding a l'intention de réévaluer. Dans une analyse rédigée par l'expert Douwe Korff, l'ONG FREE insiste également sur la nécessité d'offrir des voies de recours aux Européens sur le sol américain et détaille la façon de mettre ces pratiques en conformité avec les dispositions existantes, qu'il s'agisse des textes européens ou bien de la Convention européenne des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
Dans un communiqué de presse, le conservateur britannique Timothy Kirkhope (ECR) a lui appelé ses homologues de la commission des libertés au « calme » et à la retenue, déplorant par ailleurs le ton « anti-américain » qui, d'après lui, a dominé les premiers débats sur le scandale. (SP)