Bruxelles, 04/09/2013 (Agence Europe) - Lors du trilogue du mardi 3 septembre, la délégation du Parlement européen et la Commission européenne ont critiqué les coupes opérées par le Conseil dans le projet de budget de l'UE pour 2014.
La présidence lituanienne a souligné lors de ce trilogue que la position du Conseil (EUROPE 10913) a été entérinée sans qu'aucun pays ne vote contre et que les nouveaux programmes ont été épargnés par les coupes budgétaires. Le rapporteur sur le budget 2014 au sein du PE, Anne Jensen, a critiqué le fait que les plus importantes réductions de crédits décidées par le Conseil aient été faites dans les domaines jugés importants par le PE (rubrique de 1a compétitivité pour la croissance et l'emploi et la rubrique 4 action extérieure).
Le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski, a souligné que le montant total proposé du projet de budget pour 2014 était déjà en dessous de celui du budget 2013 (6% de moins aussi bien en engagements qu'en paiements). Il a annoncé que la Commission proposera, le 18 septembre, une lettre rectificative incorporant dans le projet de budget pour 2014 certains éléments du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 (dont le 'frontloading' pour Horizon 2020, COSME et Erasmus). La lettre rectificative d'automne (mi-octobre) comportera les dernières estimations sur les dépenses agricoles.
Le président de la commission des budgets, Alain Lamassoure (PPE, France), a dit que le PE envisageait de voter le 9 ou le 23 octobre le règlement CFP et le texte de l'accord interinstitutionnel. Il a répété qu'avant cela, le PE souhaite que le Conseil s'engage à débourser la somme restante de la lettre rectificative n°2 pour 2013, à savoir 3,9 milliards d'euros (factures qui restent à payer).
Le prochain trilogue sur le budget 2014 aura lieu le 16 octobre. Le PE prévoit d'adopter sa position le 23 octobre sur le projet de budget pour 2014. Si les positions du Conseil et du PE divergent (ce qui ne fait aucun doute), une période de conciliation de trois semaines commencera le 24 octobre, expirant le 13 novembre. Le comité de conciliation se réunira le 4 et le 11 novembre, en parallèle à la tenue du Conseil Écofin (session Budget). Un trilogue est prévu le 7 novembre. (LC)