Bruxelles, 04/09/2013 (Agence Europe) - C'est le 11 septembre que le comité de gestion de l'UE devrait voter sur la proposition de la Commission européenne visant à autoriser tous les États membres à verser une avance de 50% sur les paiements directs 2013 (EUROPE 10912). 50% des paiements directs pourront être versés aux agriculteurs de l'UE dès le 16 octobre, début de l'exercice budgétaire 2014 de la politique agricole commune (PAC), au lieu du 1er décembre. Cela permet d'avancer de six semaines le calendrier, ce qui offre une bouffée d'oxygène aux agriculteurs confrontés à des difficultés de trésorerie, en raison notamment des mauvaises conditions météorologiques (dont la sécheresse). La hausse du coût de l'alimentation animale et la pénurie de fourrage posent aussi problème.
Parallèlement, la Commission doit arrêter, dans le courant du mois de septembre, sa décision sur le taux de réduction à appliquer aux aides directes 2013 afin de respecter le plafond des dépenses agricoles de l'exercice 2014. Pour rappel, la Commission avait proposé, fin mars, une réduction de 4,98% (ou de 1,47 milliard) des aides directes à verser en 2014 (demandes pour l'année 2013), afin de respecter le plafond de dépenses convenu en février par les chefs d'État et de gouvernement pour l'exercice 2014. Le Conseil et le Parlement européen avaient jusqu'au 30 juin pour se prononcer en codécision sur ce projet. Ils n'y sont pas parvenus. Selon la réglementation, s'ils n'y parviennent pas à cette date, la Commission fixera elle-même le taux de baisse des paiements directs 2013. Et, si un ajustement est nécessaire plus tard, pour tenir compte des prévisions de dépenses les plus récentes, la décision reviendra au Conseil seul. À la mi-octobre, la Commission présentera (comme à l'accoutumée) une lettre rectificative au projet de budget 2014 pour fournir des indications mises à jour sur les besoins budgétaires en agriculture. Cela pourrait se traduire par un ajustement du taux de discipline financière. (LC)