Bruxelles, 04/09/2013 (Agence Europe) - Les compagnies low cost entament une procédure judiciaire devant la Haute Cour du Royaume-Uni à l'encontre de la mesure « stop the clock », cette dérogation d'un an au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) appliqué à l'aviation et accordée pour les vols intercontinentaux (effectués par les compagnies aériennes de l'UE et des pays tiers) au départ et à l'atterrissage dans les aéroports de l'UE (EUROPE 10829 et 10832).
L'Association européenne des compagnies à bas coûts (ELFAA) a annoncé sa démarche, mardi 3 septembre. Cette dernière est motivée par le fait que la dérogation aurait un impact discriminatoire envers les compagnies aériennes européennes, ne serait pas en ligne avec la législation européenne et n'aurait pas été sujette à une procédure adéquate. L'ambition des compagnies à bas coûts est que le tribunal britannique en réfère en définitive à la Cour de justice de l'UE, afin que celle-ci casse la mesure européenne.
La mesure « stop the clock » était la condition accordée par l'UE afin que l'OACI puisse dégager un équivalent mondial à l'ETS pour réduire les émissions de CO2 du secteur lors de son assemblée générale du 24 septembre au 4 octobre. L'ELFAA met en doute qu'une telle réponse puisse être apportée d'ici quelques semaines et insiste pour que la Commission tienne ses promesses et revienne automatiquement à une application à la lettre de la législation européenne. (MD)