Strasbourg, 01/07/2013 (Agence Europe) - En attendant un règlement sur le dossier des panneaux solaires, le neuvième importateur mondial de vins vise une quinzaine de subventions au secteur viticole de l'UE.
La Chine a formellement ouvert, lundi 1er juillet, son enquête sur les conditions de production et de financement des vins produits dans l'UE et commercialisés sur son territoire.
« Le département chinois des enquêtes va appliquer strictement les lois et les réglementations chinoises et répondre aux exigences des règles de l'OMC », indique le ministère chinois du Commerce, dans un communiqué publié lundi. « Au cours de la procédure d'enquête, [la Chine] respectera les principes d'ouverture, d'équité et de transparence et les droits juridiques des différentes parties et aboutira à une décision juste, fondée sur des faits objectifs et sur les lois et règlements pertinents », assure-t-il.
Beijing avait annoncé le prochain lancement d'une enquête en riposte à la décision de la Commission début juin d'imposer des droits antidumping provisoires sur les exportations chinoises de panneaux solaires. L'UE dément toutefois subventionner ses exportations de vins et vendre à perte sur le marché chinois.
La Chine comptabiliserait 16 subventions différentes dans le secteur viticole européen, notamment des régimes nationaux dans le cadre de la politique de développement rural, des programmes de promotion dans les pays tiers et des soutiens pour les caves viticoles. Elle pourrait imposer des droits additionnels provisoires deux mois après le lancement formel de son enquête. De source européenne proche du dossier, c'est probablement à ce stade que la Commission pourrait porter le dossier à l'OMC.
Les droits chinois sur les vins sont actuellement de 14% sur les vins en bouteille, de 20% sur les vins en vrac, et de 65% sur les vins aromatisés. En 2012, la Chine a importé 363 millions de litres pour une valeur de près de 1 436 millions de dollars US. L'UE y a exporté 2,573 millions d'hectolitres pour un montant de 764 millions d'euros. La France (546,6 millions d'euros, 1,395 million d'hectolitres) est le premier exportateur européen devant l'Espagne (89,2 millions d'euros, 692 000 hectolitres) et l'Italie (77 millions d'euros, 326 000 hectolitres). (EH)