Bruxelles, 01/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé, le 1er juillet, une communication de griefs à treize banques d'investissement ainsi qu'à l'agence Markit et à l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA), accusant ces organisations de s'être entendues pour exclure des plateformes de négociation du marché des dérivés de crédit.
Au terme d'une enquête engagée en avril 2011, elle estime que les banques en question (Bank of America-Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns, BNP Paribas, Citigroup, Morgan Stanley, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Royal Bank of Scotland et UBS) « ont agi de manière collective pour exclure des plateformes de négociation du marché parce qu'elles craignaient que ces plateformes aient un impact négatif sur leur chiffre d'affaires en opérant en tant qu'intermédiaires sur le marché de gré à gré ».
À l'époque des faits (l'enquête porte sur la période 2006-2009), les dérivés en question, les CDS (Credit Default Swaps ou CDS, des contrats destinés à prémunir les investisseurs contre les défauts de paiement des emprunteurs), étaient négociés le plus souvent de gré à gré. Deutsche Börse et la bourse de Chicago (Chicago Mercantile Exchange) avaient essayé d'entrer sur ce marché. Elles s'étaient adressées à l'ISDA et à Markit pour obtenir les licences nécessaires pour les données et les indices de référence. Mais les banques susmentionnées, qui contrôlent ces entités, leur auraient délivré uniquement des licences pour la négociation de gré à gré et non pour l'échange en bourse. Certaines d'entre elles auraient essayé d'exclure les bourses du marché aussi d'autres manières. Par exemple, en coordonnant leurs choix en ce qui concerne la désignation des chambres de compensation utilisées pour le règlement 'post marché' des produits en question.
Les entités visées peuvent maintenant présenter leurs observations. Si elles sont reconnues coupables, elles encourent une amende allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires. En corollaire, le commissaire à la Concurrence, M. Almunia a indiqué que la Commission préconisait un transfert progressif des transactions sur CDS d'un système de gré à gré vers un système de bourses organisées et de chambre de compensation centrale avec des produits dérivés normalisés, afin notamment de faire baisser les risques et améliorer la transparence, un processus que les banques auraient essayé de retarder pour protéger leurs bénéfices sur le marché de gré à gré. Il a précisé, par ailleurs, que certaines des banques visées étaient concernées aussi par les enquêtes sur la manipulation des taux de référence Libor et Euribor, des enquêtes sur lesquelles la Commission envisage un règlement à l'amiable. (FG)