Bruxelles, 26/06/2013 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE adopteront une « approche globale » pour lutter contre le chômage des jeunes et lanceront un nouveau plan d'investissement pour stimuler le financement des PME, lors du Sommet des jeudi 27 et vendredi 28 juin. Il n'est pas exclu que les difficiles négociations interinstitutionnelles sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 soient également évoquées (voir autre nouvelle).
Point ici de nouvelles mesures, mais la promesse d'une concrétisation rapide d'initiatives déjà dans les tiroirs pour la période 2014-2020. Le projet de conclusions du Sommet, dont EUROPE a eu copie, évoque « une accélération et une anticipation budgétaire pour l'initiative pour l'emploi des jeunes », « une accélération de la mise en place de la garantie jeunesse » et « une augmentation de la mobilité des jeunes ». Suggérée par plusieurs pays, dont la France et l'Allemagne (EUROPE n° 10857), l'idée d'accélérer ces initiatives semble aujourd'hui faire consensus, les pistes identifiées par la Commission pour donner 'un coup de fouet' aux mesures étant reprises dans le projet de conclusions.
Le budget de six milliards d'euros prévu pour l'initiative pour l'emploi des jeunes, dont la moitié proviendrait du Fonds social européen (FSE) et l'autre d'une enveloppe spéciale, pourrait être mobilisé dans sa totalité dès 2014 et 2015. Cette initiative s'adresse aux régions européennes dont le taux de chômage des jeunes dépasse les 25%. Sa mesure vedette est la 'Garantie jeunesse', qui vise à mettre en place un système par le biais duquel chaque jeune âgé de moins de 25 ans se verra proposer une offre d'emploi de qualité, une formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant son arrivée sur le marché du travail.
Cette mesure devrait être complétée par d'autres initiatives. Les conclusions provisoires du Sommet soulignent la nécessité de mettre « un accent particulier » sur l'action du FSE et de « promouvoir la mobilité des jeunes chercheurs d'emploi », à travers les programmes 'Ton premier emploi EURES' et 'Erasmus +'.
Signe de l'importance politique du dossier, les partenaires sociaux seront invités à présenter leur démarche commune aux Vingt-sept (EUROPE n° 10864).
Financement des PME. Nous sommes dans une situation où le « credit crunch » est « très présent » dans certains États membres, a observé cette source européenne, mercredi 26 juin. D'où la volonté des États membres d'agir pour lutter contre la fragmentation du secteur financier qui entraîne des différences de taux d'intérêt sur emprunt exagérément différentes pour les entreprises d'un pays à l'autre.
Le Sommet marquera son accord sur « un plan d'investissement » pour l'Europe impliquant la BEI et reposant en partie sur le prochain CFP (EUROPE n° 10874). Il demandera des « efforts accrus » dans la mise en œuvre du 'Pacte pour la croissance' depuis son lancement en juin 2012 en tant que contrepoids réclamé par la France au 'Pacte budgétaire'. Il y a « un décalage » entre la mobilisation des moyens et les résultats sur le terrain, a concédé cette source européenne, interrogée sur les effets concrets du 'Pacte pour la croissance' alors que la conjoncture et les chiffres du chômage ne cessent d'empirer.
« Le contexte, qui nous permet d'adopter toutes ces mesures, est celui d'une stabilité financière améliorée. Restaurer des finances publiques saines, améliorer notre compétitivité et poursuivre les réformes structurelles constituent toujours une priorité élevée », a déclaré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, dans sa lettre d'invitation aux leaders européens.
Sur le plan budgétaire, le Conseil européen réitèrera sa position favorable à une consolidation budgétaire différenciée qui n'entrave pas les investissements pour la croissance. Il endossera les recommandations par pays que le Conseil Écofin vient d'adopter (EUROPE n° 10872). Celles-ci octroient notamment plus de temps à certains pays (Espagne, France, Slovénie) pour tenir leurs engagements budgétaires pourvu qu'ils utilisent ce délai pour réformer structurellement leur économie. Mais la Hongrie s'oppose encore à certaines mesures (indépendance du système judiciaire) que contient la recommandation lui étant adressée.
UEM. En décembre dernier, les Vingt-sept avaient pris rendez-vous pour juin 2013 afin d'adopter une feuille de route relative au renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM). Ce rendez-vous ne sera pas tenu. Selon le projet de conclusions, « du travail supplémentaire » est nécessaire « dans les mois qui viennent » malgré « le degré de convergence » observé. Fait encore l'objet de discussions la question des contrats qu'un État membre pourrait signer avec l'échelon européen pour s'engager à réformer son économie en échange d'une aide financière potentielle issue d'une cagnotte hors budget communautaire.
Certains pays, comme les Pays-Bas, ne veulent pas de ces contrats. D'autres insistent sur l'inclusion de critères sociaux (taux de pauvreté, distribution des revenus) pour évaluer les politiques économiques. D'autres encore font valoir qu'un renforcement de l'UEM, surtout dans son volet le plus ambitieux comme la création d'instruments de solidarité (ex: mutualisation partielle de l'émission de dette souveraine), nécessite une modification des traités et qu'une décision sur ce point ne peut intervenir avant les élections européennes de mai 2014. S'ajoutent à cela les élections de septembre en Allemagne qui ralentissent la prise de décision.
Union bancaire. Faisant le point sur la mise en œuvre de l'union bancaire, le Sommet rappellera qu'il est « impératif de briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes souveraines ». Cela passe par la mise en place du mécanisme unique de supervision et l'adoption, avant le printemps 2014, des textes sur lesquels reposera le mécanisme unique de restructuration bancaire (voir autre nouvelle). Le Conseil européen appellera les pays participants au mécanisme de supervision unique à prévoir les arrangements financiers lorsque les résultats de nouveaux 'stress tests' bancaires seront connus.
Lettonie. Le Sommet approuvera l'entrée de la Lettonie dans la zone euro.
Élargissement. Le Conseil européen approuvera le lancement de négociations en vue de l'adhésion de la Serbie à l'UE et d'un accord d'association entre le Kosovo et l'UE (EUROPE n° 10874). (MB/JK)