Bruxelles, 24/06/2013 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, propose d'exclure le secteur de l'eau de la proposition de directive encadrant les concessions.
« Malgré toutes les modifications du texte juridique et les contributions de tous les groupes politiques au Parlement européen et du Conseil, je considère que le texte que nous avons maintenant en relation à la gestion de l'eau n'est pas satisfaisant: il ne fournit pas la garantie à laquelle les citoyens s'attendent et il fragmente le marché intérieur. C'est pourquoi il apparaît que la meilleure solution consiste désormais à exclure le secteur de l'eau du champ d'application de la directive 'concessions' », a indiqué le commissaire, vendredi 21 juin, dans un communiqué.
Côté Conseil de l'UE, cette proposition sera discutée ce mardi lors d'un trilogue censé marquer un point final aux négociations interinstitutionnelles sur le paquet 'marchés publics'. Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) se pencheront sur le dossier mercredi. Désireuse de boucler le dossier sous sa présidence, l'Irlande serait prête à intégrer cette clause si les États membres l'acceptent, les dispositions rédigées jusqu'à présent s'avérant « maladroites », selon une source européenne.
Très controversée dans plusieurs pays, cette question du traitement de l'eau fait l'objet d'une initiative citoyenne européenne qu'ont déjà signée 1,5 million de personnes hostiles à toute privatisation imposée de la gestion de l'eau dans l'UE. L'Allemagne tient absolument à conserver un modèle par le biais duquel des entreprises municipales ('stadtwerke') détenues en partie par des capitaux privés bénéficient, sans mise en concurrence, de contrats de gestion de l'eau par les entités qui la composent. « Il est de notre devoir de tenir compte des inquiétudes exprimées par tant de citoyens », a estimé M. Barnier. Et de réitérer que la Commission européenne n'avait jamais souhaité imposer ou même encourager la privatisation de services publics tels que la gestion de l'eau, une telle décision étant du ressort exclusif des États membres. (MB)