Bruxelles, 24/06/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, le 21 juin, un appel à candidatures d'experts afin d'élaborer des clauses contractuelles sûres et loyales dans le domaine des services d'informatique en nuage (« cloud computing »). Ces experts apporteront leur savoir-faire afin de définir des solutions en réponse aux inquiétudes des consommateurs et des entreprises, qui hésitent souvent à recourir au cloud computing en raison de contrats imprécis ou trop favorables aux prestataires. Par cette initiative, la Commission entend renforcer la confiance à l'égard des services d'informatique en nuage et de libérer leur potentiel pour stimuler la productivité économique en Europe. Il s'agit de l'une des mesures phare de la communication de la Commission relative à l'informatique en nuage adoptée en 2012 (EUROPE n° 10698). « Le droit des contrats joue un rôle important dans notre stratégie pour l'informatique en nuage. En exploitant pleinement le 'nuage', l'Europe pourrait créer 2,5 millions d'emplois supplémentaires et gagner 1% de PIB par an d'ici 2020 », estime Viviane Reding, commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté en rappelant que les incertitudes qui entachent les contrats d'informatique en nuage sont susceptibles d'entraver les échanges transfrontaliers.
En faisant appel à ces experts, la Commission espère recenser les pratiques d'excellence et les meilleures clauses et conditions appliquées dans les contrats d'informatique en nuage. Certains d'entre eux pourront aussi travailler sur les questions de protection des données personnelles que posent ces contrats. Les prestataires de services en nuage, les consommateurs, les petites entreprises, le monde universitaire et les juristes feront partie de ces experts. Leurs travaux contribueront à définir la stratégie de la Commission, l'objectif étant de faciliter l'adoption et le développement dans l'Union des services d'informatique en nuage, secteur au fort potentiel économique. (IL)