login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10867
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) cameroun

Le Parlement donne son avis conforme à l'APE intérimaire

Bruxelles, 14/06/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné, jeudi 13 juin à Strasbourg, son avis conforme à l'accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre l'UE et le Cameroun, pays d'Afrique centrale membre du groupe des États ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique). Cet aval formel de l'Assemblée de Strasbourg est sans surprise, les eurodéputés ayant suivi la recommandation formulée le 28 mai dernier par la commission parlementaire du commerce international (rapporteur: David Martin, S&D, Britannique).

Cet APE intérimaire, négocié au titre de l'Accord de Cotonou, est un accord de libéralisation asymétrique des échanges en vertu duquel le Cameroun libéralisera progressivement 80% de son marché d'ici à 2023 (avec quelques clauses de sauvegarde) tandis qu'il bénéficie pour ses produits d'un accès libre au marché européen depuis 2008 au titre du règlement sur l'accès au marché (règlement n° 1528/2007). Le Cameroun est l'un des huit pays ACP qui, n'étant pas un pays parmi les moins avancés (PMA), est menacé de perdre son accès préférentiel au marché en franchise de droits et de quotas s'il ne ratifie pas d'APE avant octobre 2014, condition sine qua non acceptée par le Parlement européen en avril dernier, au grand dam des pays ACP qui ont de nouveau exprimé leur déception lors du récent Conseil des ministres conjoint ACP/UE, à Bruxelles (EUROPE n° 10863).

« Voici où nous mène la politique libérale de la Commission européenne qui met la pression sur les pays ACP pour qu'ils signent les APE contre leurs intérêts. Ces logiques qui poussent les pays ACP à ouvrir leur marché au détriment de leur développement, répondant aux besoins vitaux de leur population, sont scandaleuses », a déclaré l'eurodéputé Jean-Jacob Bicep (Verts/ALE, Français). Et d'ajouter: « Par ailleurs, le Cameroun signe l'accord de libre-échange avec l'UE sans les autres pays de la région, ce qui fragilise l'intégration régionale, déjà perturbée par des conflits armés. » À quelque jours de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE qui se tiendra la semaine prochaine à Bruxelles (17-19 juin), le groupe des Verts/ALE fait observer que « les traces de la période coloniale sont toujours présentes et continuent d'avoir des impacts sur la structure des relations Nord/Sud » et que « les logiques économiques basées sur le libre-échange commercial ne répondent pas aux exigences de développement durable des pays ACP ».

L'APE intérimaire bilatéral avec le Cameroun avait été signé le 15 janvier 2009 en attendant la conclusion d'un APE complet entre l'UE et la région de l'Afrique centrale. Les négociations avec l'ensemble de la région se poursuivront au-delà d'octobre 2014. Rappelons que l'avis conforme du Parlement européen est requis par le Traité de Lisbonne pour tous les accords commerciaux conclus par l'UE. Pour entrer en vigueur, l'APE intérimaire avec le Cameroun devra également être ratifié par le Cameroun.(AN)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
SOMMET EMPLOI
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
CALENDRIER