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Bulletin Quotidien Europe N° 10867
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INSTITUTIONNEL / (ae) hongrie

Constitution, la Commission croit en un accord avec Budapest

Bruxelles, 14/06/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne et les autorités hongroises avancent vers une solution dans les trois points de contentieux entourant la dernière révision de la Constitution hongroise, a indiqué vendredi un porte-parole de la Commission, Olivier Bailly. « Sur au moins deux points sur trois, nous sommes confiants que l'on peut trouver un accord », a-t-il dit, le troisième concernant les restrictions posées aux publicités politiques dans les médias privés, impactant potentiellement la campagne électorale pour les européennes de 2014. Sur ce dernier aspect, les deux parties mènent toutefois des discussions au niveau technique, « constructives », a dit Olivier Bailly. Début mai, la Commission avait envoyé trois lettres administratives à Budapest lui demandant des explications sur plusieurs amendements constitutionnels votés en mars par le parlement, notamment sur le projet de taxer les citoyens pour payer les amendes infligées par la Cour de justice ou sur l'étendue des pouvoirs donnés au président de l'Office national de la Justice en matière de transfert des affaires d'un tribunal à l'autre. Des lettres auxquelles a répondu la Hongrie. L'exécutif européen a encore reçu ces derniers jours des « documents détaillés » sur la façon dont Budapest compte remédier aux problèmes soulevés, a encore indiqué le porte-parole. Mais la Commission, a-t-il poursuivi, veut en tout cas attendre la mise en œuvre concrète de ces engagements avant de clore ces dossiers.

Vendredi 14 juin, la commission de Venise devait aussi rendre un avis très attendu sur ces fameux amendements, qu'elle devait agrémenter des toutes dernières annonces faites par les autorités hongroises. Un avis qui, selon certaines versions préparatoires ayant circulé, ne dressait pas un tableau entièrement noir de la situation et brossait même quelques éléments de réforme positifs mais concluait toutefois à des problèmes persistants au niveau de l'indépendance de la justice et des contre-pouvoirs démocratiques. L'avis de la commission devait néanmoins intégrer les derniers engagements du gouvernement, qualifiés le midi même de plutôt encourageants par la Commission européenne, et être éventuellement amendé. (SP)

 

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