Bruxelles, 22/05/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mercredi 22 mai, les amendements à la résolution législative qui vise à rendre la BCE directement responsable de la supervision des plus grandes banques de la zone euro et à lui permettre de se prononcer sur la surveillance des autres banques. Le PE a toutefois décidé de réserver son accord final jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé, en parallèle, avec la BCE pour renforcer sa responsabilité démocratique, et jusqu'à ce que le Conseil soit en mesure de marquer un accord unanime et formel sur l'accord, le Bundestag allemand devant au préalable y donner son feu vert.
Les députés européens avaient exprimé de sérieux doutes, lors du débat en plénière mardi 21 mai, sur la volonté de la BCE de se soumettre, dans la pratique, au contrôle du Parlement européen (EUROPE n° 10849). « Il n'y aura pas de vote sans un accord final avec la BCE fixant la manière dont elle sera démocratiquement responsable envers le Parlement européen et les parlements nationaux », a déclaré Sharon Bowles (ADLE, britannique), présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du PE. Lors du débat en plénière, Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) avait tenu des propos similaires, affirmant que « la BCE n'est pas réputée pour être le berceau de la démocratie, mais elle devra s'habituer à cet exercice ».
Sylvie Goulard (ADLE/française) voudrait également des « garanties officielles de la claire séparation des tâches de supervision et de la politique monétaire » au sein des activités de la BCE.
Les députés européens sont toutefois satisfaits d'être parvenus à obtenir des changements qui instaurent notamment des incitants pour les pays hors zone euro à rejoindre le mécanisme ainsi que le renforcement de l'Autorité bancaire européenne.
Marianne Thyssen, également rapporteur, a estimé qu'une supervision plus stricte des banques « renforcera l'intégration européenne, restaurera la confiance, rendra le secteur financier plus fort et protègera l'économie » et l'argent du contribuable.
Kay Swinburne (CRE, britannique) s'est quant à elle félicitée de cette « Europe à plusieurs vitesses », qui reconnaît « que tous les États sont différents, économiquement et culturellement, mais peuvent toujours travailler ensemble pour parvenir à un résultat global avec lequel tout le monde peut être à l'aise ».
Le PE devra encore approuver l'accord final après que les parlements nationaux aient exprimé leurs positions et qu'un accord sur le contrôle démocratique soit passé avec la BCE.
Union bancaire, Rome trouve l'UE trop lente
Le président du Conseil italien, Enrico Letta, a fustigé, mardi 21 mai, l'Union européenne pour le temps pris à mettre sur pied l'union bancaire. « Il est inacceptable que l'union bancaire ait été décidée il y a un an et manque toujours d'une définition précise », a-t-il déclaré dans un discours au Sénat. Et d'ajouter qu'à ses yeux, « un tel comportement diminue la crédibilité de l'UE elle-même, qui use de déclarations retentissantes mais échoue à prendre des décisions en une année ». (EL)