Bruxelles, 22/05/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a salué mercredi 22 mai l'adoption, par le Parlement européen, de la proposition visant à simplifier le marché intérieur des articles pyrotechniques. Désormais, l'utilisation de feux d'artifice sera plus sûre car les nouvelles règles exigent un étiquetage et des instructions plus clairs, rédigés dans la langue de chaque État membre où le produit est en vente. Les produits conformes aux règles de sécurité porteront le marquage « CE » indiquant qu'ils respectent toutes les exigences définies dans la législation. Les fabricants doivent conserver toute la documentation pertinente pendant dix ans.
Les produits concernés par la mise à jour sont notamment les feux d'artifice, les articles pyrotechniques utilisés dans les productions cinématographiques ou théâtrales, les articles pyrotechniques destinés à l'industrie automobile, comme les générateurs de gaz pour les sacs gonflables ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité. Les nouvelles règles visent à faciliter l'accès au marché ainsi qu'à renforcer la protection de la vie humaine et des biens grâce à l'harmonisation et au resserrement des règles qui régissent leur sécurité. Les feux d'artifice seront classés dans les catégories suivantes: - catégorie F1 (âge minimum 12 ans): artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ; - catégorie F2 (âge minimum 16 ans): artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ; - catégorie F3 (âge minimum 18 ans): artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ; - catégorie F4 (âge minimum 18 ans): artifices de divertissement qui présentent un risque élevé, qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances spécialisées et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.
Les États membres peuvent relever ces limites d'âge lorsque cette mesure est justifiée par des motifs d'ordre public, de santé ou de sécurité publiques. Ils peuvent abaisser les limites d'âge au bénéfice de personnes ayant reçu ou recevant une formation professionnelle appropriée. (LC)