Bruxelles, 22/05/2013 (Agence Europe) - Les deux réunions en trilogue à Strasbourg auraient permis de dégager un accord informel sur trois nouveaux blocs de négociation relatifs aux dispositions communes aux Fonds structurels, dans le cadre du paquet législatif visant à réformer la politique de cohésion.
L'accord informel porterait sur les blocs de négociation relatifs à la gestion et l'évaluation, à l'éligibilité, et enfin à l'information et la communication. Le co-rapporteur Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais) en a fait mention via Twitter mercredi 22 mai, assurant aussi que les travaux continuaient à propos du financement et du Fonds social européen et que le paquet serait bien voté en commission en juillet, et en plénière en octobre.
Le règlement portant sur les dispositions communes a été réparti en 17 blocs de négociation ; il en resterait donc encore 12 à boucler, sans compter que les questions les plus sensibles politiquement n'ont pas encore été abordées (conditionnalité macroéconomique, réserve de performance). Un premier accord informel avait été obtenu in extremis par la présidence chypriote fin décembre sur le bloc relatif au principe de partenariat et au code de conduite. Un autre accord informel a tout juste été dégagé sous présidence irlandaise la semaine dernière à propos du développement territorial (EUROPE n° 10848). Cette présidence avait été mise sous pression par les co-rapporteurs Constanze Krehl (S&D, allemande) et Lambert van Nistelrooij pour son manque d'action en la matière. Le commissaire européen au Développement régional, Johannes Hahn, la présidente de la commission parlementaire au développement régional (REGI), Danuta Hubner (PPE, polonaise), et l'ambassadeur irlandais auprès de l'UE, Rory Montgomery, s'étaient alors réunis pour relancer la machine (EUROPE n° 10838). Il semblerait que ce soit chose faite.
Les co-rapporteurs feront un état des négociations en trilogue institutionnel à leurs collègues lors de la prochaine réunion de la commission parlementaire REGI, mercredi 29 mai. (MD)