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Bulletin Quotidien Europe N° 10850
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) politique ÉnergÉtique

Les Vingt-sept dans l'obligation d'accélérer le pas

Bruxelles, 22/05/2013 (Agence Europe) - Les dirigeants européens s'entendent sur une série de lignes directrices pour réorienter une politique énergétique commune toujours embryonnaire vers des considérations davantage portées sur la compétitivité de l'UE. Les Vingt-sept, qui vont devoir accélérer le processus de libéralisation pour intégrer leurs marchés de l'énergie et intensifier leurs efforts pour l'économiser, entrouvrent la porte à une approche commune en vue de recourir aux gaz non conventionnels, tels que le gaz de schiste, vu par beaucoup comme un nouvel eldorado.

S'ils jugent que la stratégie commune mise en place en matière d'énergie est la bonne pour relever les défis communs à leurs pays en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité de l'approvisionnement, les dirigeants européens, réunis le 22 mai pour un Sommet spécial en partie consacré à l'énergie, ont implicitement reconnu, d'une part la nécessité d'accélérer le rythme devant les retards de mise en œuvre de cette stratégie, d'autre part la nécessité de réorienter les priorités de la politique énergétique en faveur d'une compétitivité de l'UE plombée par les prix élevés de l'énergie.

Mercredi, la question de l'énergie abordable était le leitmotiv de dirigeants européens qui, devant les difficultés rencontrées tant par les ménages que par les entreprises de l'UE en proie à des factures d'énergie qui ne cessent de grimper, se trouvent dos au mur, dans l'obligation d'agir à court terme. « Les ménages sont confrontés au poids de prix élevés. L'industrie a dur d'être en concurrence avec des entreprises qui paient la moitié du prix pour l'électricité, comme aux États-Unis (…) Laissez-moi souligner que les intérêts et les droits des consommateurs étaient centraux dans nos échanges. Nous avons demandé à la Commission d'analyser d'ici la fin de l'année les prix et leur impact sur les ménages. Au final, les gens doivent sentir la différence », a expliqué devant la presse le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, à l'issue du Sommet.

À court terme, les Vingt-sept doivent « se battre sur plusieurs fronts », a insisté M. Van Rompuy. Quatre priorités également soulignées par José Manuel Barroso comme les piliers d'un « scénario politique du 'pas de regret'» (no regret scenario), face aux « retards de mise en œuvre des bonnes politiques », selon le chef de l'exécutif européen: achever l'intégration du marché intérieur de l'énergie, qui suppose deux objectifs politiques, d'une part la mise en place de règles et de normes communes d'ici 2014, d'autre part qu'aucun État membre ne sera isolé du réseau énergétique européen après 2015 ; améliorer l'efficacité énergétique - « après tout, l'énergie meilleur marché, la plus propre et la plus sûre est celle que nous ne consommons pas », a rappelé M. Van Rompuy ; investir dans les infrastructures énergétiques, ce qui suppose, outre attirer l'argent du secteur privé, que viendra appuyer une enveloppe - « supplétive », selon M. Van Rompuy - de financement de l'UE de l'ordre de 5 milliards et destinée aux interconnexions, garantir un cadre prévisible sur une durée de 10 ou 15 ans pour les investisseurs ; diversifier les approvisionnements, en mettant notamment l'accent sur les ressources domestiques, comme les énergies renouvelables, mais aussi les ressources non conventionnelles, comme les gaz de schiste.

Signe que la mitigation du réchauffement climatique, priorité du paquet « énergie et climat » de 2008, est désormais reléguée au second plan, au profit de la compétitivité, la porte est donc désormais entre ouverte au plus haut niveau politique aux gaz de schiste, qui font le bonheur d'une économie américaine relancée, mais dont l'impact sur l'environnement de la méthode d'extraction fait encore controverse. Ainsi, bien que le choix du bouquet énergétique reste souverain, la Pologne, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Hongrie, la Roumanie et la Lituanie, qui souhaitent utiliser les richesses pour l'instant hypothétiques de leur sol, de même que l'Allemagne, en difficulté par sa décision unilatérale de sortir du nucléaire, et qui hésite encore à recourir à cette énergie, obtiennent un aval implicite à l'échelle des Vingt-sept. Le message du président de la Commission, où lui-même et le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, voient d'un bon œil une exploitation contrôlée, au niveau environnemental, des gaz non conventionnels, ne trompe pas: « pour relever les défis énergétiques auxquels nous faisons face, il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire, pourvu que nous les faisons de concert », a insisté le président Barroso, rappelant que le « statu quo n'est pas une option ».

Des actions rapides dans quatre domaines prioritaires. Tout en confirmant que les conclusions de sa première édition de février 2011 « restent valides », les conclusions du deuxième Sommet européen sur l'énergie insistent sur les nouveaux efforts nécessaires pour que l'embryon de politique énergétique commune contribue davantage à la croissance et à l'emploi.

Si des « bons progrès » ont été réalisés en vue d'achever le marché intérieur de l'énergie en 2014 et de développer des interconnexions pour rompre l'isolement énergétique de certains États membres, de plus amples efforts devront être consentis pour, avant tout, mettre en œuvre la législation de l'UE adoptée à cet effet. Les pays qui n'ont pas encore transposé le 3ème paquet de libéralisation devront le faire avec « urgence ». Des efforts similaires de mise en œuvre d'autres pièces législatives comme la directive « renouvelables » ou le règlement sur la sécurité d'approvisionnement en gaz, une action résolue pour le développement rapide des réseaux et des compteurs intelligents, et des mesures pour « couvrir les besoins basiques » des consommateurs vulnérables sont aussi réclamés.

Au chapitre des investissements dans les infrastructures énergétiques, la priorité doit être donnée à la mise en œuvre du règlement sur les RTE-E et à l'adoption d'une liste de projets d'intérêt commun. De même qu'à l'adoption, d'ici fin 2014, d'une directive sur le déploiement d'infrastructures pour les carburants alternatifs, à une révision des aides d'État visant à faciliter les investissements dans l'énergie et l'environnement et à l'élimination des subventions accordées aux combustibles fossiles. Ou encore à l'adoption de mesures au niveau national et de l'UE, telles que les fonds structurels et un soutien renforcé de la BEI pour stimuler le financement de l'utilisation efficace des ressources et des infrastructures énergétiques, ou l'adoption de lignes directrices sur l'efficacité des régimes de soutien aux renouvelables.

En matière de diversification, les Vingt-sept plaident pour le développement de ressources énergétiques autochtones. Outre surveiller le déploiement rentable des énergies vertes, la Commission est chargée d'évaluer l'opportunité du recours plus systématique aux sources d'énergie autochtones, en veillant à leur exploitation sûre à l'égard de l'environnement. S'ils ne sont pas directement mentionnés, les hydrocarbures non conventionnels style gaz de schiste sont visés.

Enfin, soucieux de répondre au problème des prix élevés de l'énergie, les Vingt-sept conviennent de la nécessité d'améliorer davantage l'efficacité énergétique, en mettant en œuvre les directives adoptées à cet effet. La Commission devra revoir avant fin 2014 les directives « éco-design » et « étiquetage énergétique ». Elle devra aussi examiner la question des liens entre les prix du gaz et ceux du pétrole, et présenter d'ici fin 2013 une analyse de la structure des prix de l'énergie et des facteurs qui les déterminent, en mettant l'accent sur les ménages et les industries intensives en énergie.

Merkel: des approches différentes de la compétitivité. « C'est une bonne chose que l'énergie ait été inscrite à l'ordre du jour du Sommet. Nous avons posé la base qui permettra de renforcer le marché unique. Mais reconnaissons-le, il y a des approches différentes de la compétitivité » entre les Vingt-sept, a commenté la chancelière allemande, Angela Merkel. « Pour les énergies renouvelables, l'Allemagne est pionnière. Nous allons voir s'il faut harmoniser les aides d'État, mais cela prendra du temps », a-t-elle ajouté.

Hollande: des règles communes pour le gaz de schiste. Le président français, François Hollande, a rappelé que la technique de la fracturation hydraulique « ne peut pas être acceptée » en France où aucun permis d'exploitation n'a été attribué. « La France demande donc des règles communes qui puissent valoir à l'échelle de l'Europe pour définir ce qui peux être fait ou ne pas être fait » sur le gaz de schiste, a-t-il insisté, précisant: « On ne va pas empêcher un pays de recourir au gaz de schiste », et aucun pays ne doit « nous demander de renoncer au nucléaire ».

Di Rupo: le gaz de schiste, bouleversement géostratégique. « Sur le gaz de schiste, il y a une prise de conscience et une volonté d'avancer. Il y a peu, on ne parlait de compétitivité qu'en termes de concurrence salariale. [Cette source d'énergie] bouleverse la géostratégie énergétique de l'UE, c'est un changement radical, on vise l'indépendance d'un pays, l'Europe en prend conscience, mais la question environnementale est majeure », a commenté le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, appelant à « prendre toute les précautions environnementales ». (EH, avec AN, LC, MD).

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