Bruxelles, 09/04/2013 (Agence Europe) - L'initiative citoyenne européenne (ICE) a fêté, mardi 9 avril, son premier anniversaire. Symbole du rapprochement entre l'exercice du pouvoir à Bruxelles et les citoyens européens, l'ICE est un succès, bien que peut-être pas total, comme l'a noté le commissaire européen Maros Sefcovic, responsable des Relations interinstitutionnelles et de l'Administration.
25 initiatives citoyennes ont atterri sur le bureau de la Commission européenne. À ce jour, 14 ont été validées et se sont lancées dans la course au million de signatures, qui doivent être récoltées, en l'espace de 12 mois, dans sept États membres au minimum. Ainsi, le succès quantitatif est au rendez-vous. Mais qu'en est-il du critère qualitatif, alors que certains prédisaient des propositions peu sérieuses, utopiques, voire antieuropéennes ?
« Nous sommes très satisfaits », notamment du fait que les initiatives proposées sont « très raisonnables », « proches des préoccupations des citoyens » et ne se limitent pas à des enjeux géographiquement restreints. Elles ont des « implications européennes », a affirmé M. Sefcovic, en marge de la 'journée de l'initiative citoyenne européenne 2013', organisée par le Comité économique et social européen (CESE), mardi à Bruxelles.
Certaines voix se sont toutefois élevées pour demander des changements dans le fonctionnement de l'ICE ou ont critiqué la complexité ou le caractère rébarbatif et bureaucratique du système. Des reproches qui sont accueillis avec compréhension par une Commission qui tente de trouver des solutions ad hoc aux problèmes, rencontrés par les organisateurs des ICE, dans la gestion informatique des données et dans la mise en place des systèmes de collecte des signatures électroniques.
Une première révision de la législation aura lieu en avril 2015. Comme l'a souligné M. Sefcovic, « un équilibre délicat entre la convivialité, la protection des données et les spécificités des États membres a dû être trouvé pour ce premier instrument d'une e-démocratie européenne transnationale ».
L'aventure ne fait toutefois que commencer. Aucune des initiatives lancées n'est parvenue à la fin du processus. L'ICE Right2Water, qui propose de faire de l'accès à l'eau un droit fondamental, s'en rapproche le plus. Un million de signatures ont été collectées, mais pas dans un nombre suffisant de pays.
Le véritable examen de l'ICE commencera peut-être à son second anniversaire, lorsque le Parlement européen aura examiné la première initiative. Et quand la Commission, puis le Conseil de l'UE, auront eu l'occasion de donner, ou non, une suite à la 'voix du peuple', a estimé le président du CESE, Staffan Nilsson. (JK)