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Bulletin Quotidien Europe N° 10823
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Schengen, le SIS II enfin sur les rails

Bruxelles, 09/04/2013 (Agence Europe) - Les 22 États membres de l'Espace 'Schengen' et les pays associés que sont la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein ont progressivement basculé, mardi 9 avril, vers le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), a indiqué la Commission dans un communiqué (EUROPE n° 10821).

Après 7 ans de retard et un budget passé à plus de 167 millions d'euros contre 23 millions prévus au départ, le nouveau système SIS, enfin opérationnel, devrait renforcer la sécurité dans l'espace européen de libre circulation des personnes en développant l'échange d'informations entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, les autorités douanières et la police. Elles s'échangeront plus rapidement des éléments concernant par exemple des personnes susceptibles d'avoir participé à des actes criminels graves. Le SIS II contient également des signalements se rapportant à des personnes portées disparues ou à certains biens, tels que les billets de banque, les voitures, les camionnettes, les armes à feu et les documents d'identité ainsi que tout objet qui peut avoir été volé, détourné ou égaré.

Concrètement, une autorité nationale pourra émettre une alerte dans le système et demander à ses homologues si tel individu ou tel objet a été repéré. Le système SIS II doit consigner tout un ensemble d'informations sur des personnes n'ayant pas le droit d'être dans l'Espace Schengen ou suspectées d'activités criminelles, comprenant notamment des photos et des empreintes digitales. Ces alertes pourront êtes émises pour une série de motifs, par exemple pour retrouver une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt.

Six pays ont déjà basculé. Mardi, six pays avaient déjà opéré le passage vers SIS II, ont expliqué deux experts, en l'occurrence la Suisse, le Luxembourg, l'Estonie, le Portugal, la Slovénie et le Liechtenstein. Les pays devront faire leur migration d'ici au 9 mai. L'ensemble du système sera supervisé par l'agence européenne 'eu-LISA' pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, répartie sur deux sièges, l'un à Strasbourg, l'autre à Vienne.

Concernant la protection des données, les garanties ont été renforcées, a assuré la Commission. L'accès au SIS II sera limité aux autorités de police et de douane, aux autorités judiciaires, aux autorités chargées respectivement des contrôles aux frontières, de l'examen des demandes de visas et de l'immatriculation des véhicules dans les États membres. L'accès d'autres agences européennes sera limité, Europol pouvant par exemple accéder au système SIS II sous certaines conditions, si cela est indispensable pour une enquête, ont précisé les experts. Tout transfert vers des pays tiers sera interdit. (SP)

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