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Bulletin Quotidien Europe N° 10820
INSTITUTIONNEL / (ae) roumanie

Nouveaux doutes sur la nomination de procureurs-clefs

Bruxelles, 04/04/2013 (Agence Europe) - Le Premier ministre roumain, Victor Ponta, qui est aussi ministre de la Justice par intérim, a proposé mercredi 3 avril des candidats pour les postes clé de procureurs général et anticorruption déjà critiqués par plusieurs experts, rapporte l'AFP, ces experts dénonçant une procédure violant les exigences de transparence requises par l'Union européenne.

La Commission surveille étroitement le pays depuis la crise institutionnelle de l'été 2012 qui avait vu s'affronter les deux têtes de l'exécutif, MM. Ponta et Basescu, et des tentatives de manipulation des institutions. Cette surveillance s'exerce dans le cadre du Mécanisme de coopération et vérification (CVM) mis en place en 2007 et le dernier rapport de la Commission sur la situation roumaine, publié en janvier, avait une nouvelle fois insisté sur la nécessité d'un processus de nomination transparent.

Le président Basescu avait refusé de valider de précédentes nominations faites par le Premier ministre après un premier processus de sélection impliquant plusieurs candidats, en dénonçant un manque de transparence dans la procédure. M. Ponta a ensuite à nouveau soumis deux candidats, dont l'un avait déjà reçu un avis négatif de la part du Conseil supérieur de la magistrature. Les experts dénoncent une sélection sans aucun critère défini, ni rendu public, certains évoquant même un deal politique entre les partis, poursuit l'AFP.

La Commission européenne a déjà fait savoir que certaines de ses recommandations quant au mode de nomination n'étaient pas respectées et qu'elle en tirerait les enseignements dans son prochain rapport CVM. (SP)

 

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