Bruxelles, 04/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a réagi, jeudi 4 avril, aux révélations de différents organes de presse associés au consortium américain d'investigation ICIJ dans le cadre de l'enquête 'Offshore Leaks' quant à l'existence de comptes détenus dans différents paradis fiscaux par des milliers de sociétés et de personnalités du monde politique et économique de 170 pays.
Tout en ne voulant pas faire de commentaires sur les noms figurant sur la liste elle-même, en attendant qu'ils soient vérifiés par les autorités compétentes, le porte-parole de l'institution européenne, Olivier Bailly, a insisté sur la « position très ferme » de la Commission au sujet de la lutte contre la fraude fiscale en général et les paradis fiscaux. « Il ne doit y avoir aucune complaisance (...) pour les individus, les sociétés ou les pays tiers qui contournent les lois internationales pour organiser la fraude fiscale » dans les États membres et dans l'Union, a-t-il indiqué, en affirmant qu'il y aurait « des conséquences » pour les États tiers « qui acceptent d'accueillir des évadés fiscaux ou bien le montant de l'évasion fiscale », qui atteint dans l'UE « plus de 1 000 milliards d'euros par an ». Et de rappeler le paquet de 30 mesures proposées par la Commission le 6 décembre dernier pour lutter contre la fraude fiscale et limiter le coût de l'évasion fiscale (EUROPE n° 10746), des mesures qui « sont encore en attente de l'accord des États membres ». Il a donc exhorté ces derniers à appliquer ces mesures en renforçant les accords de double imposition et en développant notamment « une position commune et une définition commune de ce qu'est un paradis fiscal » et des pratiques illégales, afin de pouvoir établir des listes noires de pays qui ne respecteraient pas ces mesures. Interrogé sur la position, du Luxembourg dans ce contexte, M. Bailly a rappelé les règles « très claires » qui s'appliquent à tous les États membres en matière de transmission d'informations sur les contenus des comptes bancaires.
Une réaction aux révélations de 'Offshore Leaks' est venue aussi du président du groupe socialiste au PE, Hannes Swoboda, qui a demandé une « action rapide au niveau national et de l'UE pour assurer l'éradication du système des comptes secrets offshore, y compris avec des amendes pour les individus ou les sociétés qui se rendent coupables de fraude fiscale », à un moment où 26 millions de personnes sont sans travail en Europe et où des milliers de personnes ont perdu leur épargne et sont confrontées à de graves difficultés. (FG)