Bruxelles, 04/04/2013 (Agence Europe) - De plus en plus de voix s'élèvent dans les milieux financiers contre la taxe sur les transactions financières (TTF) qui devrait être mise en œuvre à partir du 1er janvier prochain par 11 pays européens (EUROPE n° 10786) dans le cadre d'une coopération renforcée. Ils dénoncent son coût pour les établissements financiers et les États - y compris ceux extérieurs à la zone - ainsi que le danger d'une délocalisation des activités et d'une fuite des capitaux.
Ainsi, selon un rapport du cabinet de consultants London Economics élaboré pour le compte de la City de Londres, l'instauration de la TTF pousserait les investisseurs à exiger un rendement plus élevé pour acheter des obligations d'État, ce qui ferait renchérir d'autant le coût de la dette souveraine pour ces derniers. En particulier, l'étude montre qu'en s'appliquant aussi aux intermédiaires à l'achat et à la revente des titres, la taxe est prélevée aux différents stades de la chaîne d'un règlement, créant ainsi un effet « en cascade » qui multiplierait par dix le taux effectif (1% au lieu de 0,1% dans le projet de la Commission européenne) appliqué aux transactions.
En France aussi, les professionnels s'apprêtent à réagir en présentant leurs doléances au ministre des Finances. Ainsi, l'association des banques dénonce notamment les coûts disproportionnés (équivalents à un chiffre d'affaires total des activités de marché de plusieurs de ses adhérents) qui résulteraient de la taxation des transactions sur les dérivés (0,01% selon le projet de la Commission), très utilisés dans les salles de marché des grandes banques françaises pour construire des produits structurés. Ces coûts auraient pour effet de déplacer 60% à 70% des activités de dérivés de la zone euro en dehors de cette zone, détruisant ainsi l'assiette sur laquelle est assise la taxe elle-même, selon un responsable d'une grande banque, cité par Les Échos. Même son de cloche du côté des gestionnaires d'actifs, qui dénoncent une augmentation des coûts de gestion, notamment pour les fonds monétaires du fait de la double imposition (à l'intérieur du fonds et lors de la revente). Selon eux, ces actifs iraient s'expatrier vers des pays ne faisant pas partie des 11, tels que le Luxembourg, l'Irlande ou la Grande Bretagne, qui vient opportunément d'annoncer l'abolition du « stamp duty » (taxe de bourse) pour les transactions réalisées à l'intérieur des OPCVM britanniques. (FG)