Bruxelles, 20/03/2013 (Agence Europe) - Aucune décision formelle n'est attendue du Conseil Environnement qui se réunit jeudi 21 mars à Bruxelles sous la présidence de Phil Hogan, ministre irlandais de l'Environnement, et de Jimmy Deenihan, ministre des Arts, du Patrimoine et du Gaeltacht. Cette session sera dominée par des débats politiques. Janez Potocnik, commissaire à l'Environnement, et Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, représenteront la Commission européenne.
Biocarburants et changement d'affectation des sols (directive 'ILUC'). Le Conseil aura un débat d'orientation sur le projet de directive visant à prendre en compte l'impact du changement indirect d'affectation des sols sur les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production de biocarburants (modification des directives 2009/28/CE sur les renouvelables et 1998/70/CE relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel) pour réduire les émissions de CO2 et encourager la transition vers des biocarburants de deuxième génération. Les questions qui seront soumises aux ministres seront la stricte réplique du questionnaire auquel avait répondu le Conseil Énergie du 22 février (EUROPE n° 10792). Ils devront dire si cette future législation leur semble à même de satisfaire de manière adéquate aux objectifs qu'elle poursuit, et si elle est à même de contribuer à la réalisation des objectifs existants du paquet Énergie/Climat.
Accès aux ressources génétiques. Le Conseil aura un débat public sur le projet de règlement relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'UE pour mettre en œuvre le protocole de Nagoya et ratifier ce traité international.
REACH. Le Conseil aura un échange de vues sur le réexamen du règlement REACH (évaluation, enregistrement et autorisation des substances chimiques). Le débat sera axé sur l'inclusion possible des nanomatériaux et sur les conclusions positives de la Commission, satisfaite du fonctionnement du règlement.
Évaluations d'impact sur l'environnement. Le Conseil aura un premier tour de table sur le projet de révision de la directive 2011/92/UE visant à en améliorer les procédures administratives.
ETS aviation. Un point de la situation sera fait sur la proposition visant à arrêter pendant un an les pendules de l'ETS pour les vols intercontinentaux afin d'encourager un accord à l'OACI. Le COREPER a entériné mercredi 20 mars l'accord informel trouvé en trilogue le 12 mars (AN).