Bruxelles, 20/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 20 mars, deux communications qui visent à approfondir les fondations de la zone euro et qui s'inscrivent dans la stratégie à moyen terme présentée en novembre dernier sur le renforcement de l'Union économique et monétaire (EUROPE n° 10740). Le mot d'ordre que s'était donné la Commission dans sa feuille de route était davantage « d'intégration », c'est pourquoi la première communication rendue publique vendredi concerne la coordination ex ante des politiques économiques. Aux yeux de la Commission, seul un cadre de gouvernance renforcé pourra permettre d'aboutir à une union budgétaire, que l'on attend complète que dans les cinq ans, après révision des traités.
Un des premiers outils dont la Commission souhaite doter l'UEM, et c'est l'objet de sa seconde communication, est un instrument de convergence et de compétitivité.
« Ces (deux) propositions combinent la nécessité d'avoir plus de discipline au niveau national, avec plus de solidarité au niveau européen », s'est félicité José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.
Coordination des réformes nationales. La première communication de la Commission a donc trait à la coordination ex ante des projets de réformes majeures de politique économique dans la zone euro. Les pays sous assistance financière seraient toutefois exclus. La Commission étudie encore la possibilité d'inclure les autres États membres dans ce mécanisme, pour lequel « le raisonnement sous-jacent est de bien prendre en compte les retombées positives ou négatives des réformes sur les autres pays de la zone euro, tôt dans le processus de prise de décision », résume un communiqué. C'est presque une copie conforme, mais en étant plus détaillé, du projet déjà exposé par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et qui évoquait un « cadre de politique économique intégré ».
Le type de réformes qui pourrait être particulièrement visé concerne « la compétitivité, l'emploi, le fonctionnement des marchés des biens et services, les industries de réseaux, les systèmes fiscaux, la stabilité financière et la viabilité budgétaire ». La coordination pourrait ainsi se faire avant ou au cours de l'élaboration des réformes par les États membres, à travers le processus du 'Semestre européen'. La Commission se réserverait alors le droit d'« évaluer » les projets de réformes, en les jugeant sur leur portée suffisante ou non, adéquate ou mal ciblée. Là où cela pourrait s'avérer nécessaire, les conséquences sociales et sur la viabilité des finances publiques seraient également prises en compte.
Instrument de convergence et de compétitivité. Un tel processus implique une certaine contrainte, puisqu'il comprend des « arrangements contractuels », qui ne seraient pas inévitables, mais néanmoins nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un soutien financier européen pour mener à bien les réformes, issues des recommandations spécifiques par pays dans le cadre du Semestre européen. Il appartiendrait au Conseil d'approuver ce type d'arrangements. En cas d'accord, le financement européen serait accordé, tout en étant conditionné par la mise en œuvre intégrale des réformes et en respect du calendrier fixé à l'avance.
Cet outil d'assistance financière pourrait être créé à l'intérieur du budget européen, mais hors des plafonds décidés dans le cadre financier pluriannuel (CFP).
Cet outil de convergence et de compétitivité est en outre une première étape vers une capacité budgétaire renforcée, pour laquelle la Commission entend faire une proposition dans les 18 mois, afin de coller au mandat du Parlement européen.
Ces deux communications visent à compléter les structures préexistantes de surveillance des politiques économiques et budgétaires au niveau européen, qui ont-elles-mêmes été renforcées grâce au Semestre européen, au Six Pack et au Two Pack. Ce dernier paquet législatif, qui complète le Pacte de stabilité et de croissance pour la zone euro, a été entériné par le Parlement européen le 12 mars dernier, après plus d'un an de négociations interinstitutionnelles (EUROPE n° 10790 et n° 10804).
« Notre but est très clair », a déclaré le commissaire chargé des Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, nous voulons « aider les États membres à mieux définir, décider et mettre en œuvre les réformes pour la croissance, la compétitivité et la création d'emplois ».
Le futur de l'Union économique et monétaire sera discuté par les chefs d'État et de gouvernement lors du prochain Sommet européen en juin prochain. (JK et EL)