Bruxelles, 20/03/2013 (Agence Europe) - La Commission conclut au respect des engagements de La Paz vis-à-vis des conventions internationales sur les droits fondamentaux et le développement durable.
Après une année d'enquête, lancée en mars 2012, sur le non respect par la Bolivie d'une des 27 conventions internationales sur les droits de l'Homme, les droits du travail et du développement durable, en l'occurrence la convention simple de l'ONU sur les drogues narcotiques, que La Paz a dénoncé (dont le pays s'est retiré) le 1er janvier 2012, l'exécutif européen a décidé le 19 mars de maintenir son statut de bénéficiaire du système de préférences généralisées SPG+, un système de préférences tarifaires octroyées aux pays en développement qui font preuve d'efforts en matière de bonne gouvernance.
L'enquête de la Commission a révélé qu'après son retrait de la convention simple de l'ONU sur les drogues narcotiques, la Bolivie incorporait encore dans sa législation nationale des dispositions pertinentes du texte, et qu'il n'y avait pas eu d'affaiblissement dans leur mise en œuvre effective. La Bolivie avait dénoncé la convention sur les stupéfiants, en demandant une ré-adhésion immédiate, avec une réserve lui permettant l'utilisation traditionnelle de la feuille de coca. La requête bolivienne a été acceptée le 10 janvier dernier, et conformément aux règles de procédure du texte, la Bolivie en est à nouveau partie depuis le 10 février.
La Commission a donc décidé de clôturer son enquête, pendant laquelle la Bolivie a continué de bénéficier des préférences du SPG + qui, en 2011, l'a aidée à exporter pour plus de 45 millions d'euros.
Le rapporteur au Parlement européen sur les relations avec la Bolivie, Helmut Scholz (GU/NGL), a aussitôt salué la décision prise par l'exécutif européen. « L'enquête a fait suite à une manœuvre techniquement nécessaire par la Bolivie pour se retirer de la convention sur les drogues narcotiques puis y ré-adhérer afin d'obtenir une exemption sur la mastication des feuilles de coca, au motif que cela fait partie de son patrimoine culturel (…) C'est un signe positif des États membres de l'UE qui ont décidé à l'unanimité en faveur du maintien du statut SPG+ pour la Bolivie, malgré le fait que certains d'entre eux, en particulier le Royaume-Uni, s'était opposé au retour de la Bolivie à la convention des Nations Unies, en collaboration avec les États-Unis et quelques autres pays », explique le député allemand. (EH)