Bruxelles, 11/01/2013 (Agence Europe) - L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont publié, vendredi 11 janvier, des recommandations sur la gouvernance de l'Euribor et sur la supervision des banques aidant à déterminer cet indice financier, en attendant des nouvelles règles européennes (EUROPE n° 10682). Les deux autorités européennes consultent également, jusqu'au vendredi 15 février, sur les faiblesses identifiées en matière de fixation de ces indices.
Les principes énoncés constituent « une étape immédiate à franchir avant des modifications éventuelles de plus grande ampleur de la supervision et du cadre règlementaire des indices financiers », a déclaré Steven Maijoor, qui préside l'AEMF, dans un communiqué.
Outre la précision de la définition même de l'indice Euribor, les deux autorités européennes recommandent d'accroître l'indépendance du comité de pilotage de l'Euribor au sein de la Fédération bancaire européenne par rapport aux banques participant à la détermination de l'indice, notamment en diversifiant la provenance de ses membres. Le comité de pilotage devrait assumer la responsabilité de la qualité des données fournies par le panel de banques participantes. Le code de conduite auquel le comité doit se conformer devrait être étoffé afin de mieux lutter contre les conflits d'intérêt et des audits internes devraient être effectués. La trace de toutes les données transmises devrait être conservée. Les banques faisant partie du panel permettant de déterminer l'Euribor devraient être soumises à un code de conduite qui vise à lutter contre les conflits d'intérêt, inclut des audits internes et impose de conserver l'ensemble de la correspondance effectuée avec le comité de pilotage.
La FBE s'est félicitée que les recommandations de l'ABE et de l'AEMF, qui constituent « une bonne solution provisoire », aillent dans la même direction que les travaux qu'elle a déjà entrepris.
Rappelons que la révision de la directive (2003/6/CE) sur les abus de marché introduira des peines pénales pour les personnes rendues coupables de manipulation d'indices financiers (EUROPE n°10746). (MB)