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Bulletin Quotidien Europe N° 10760

10 janvier 2013
Sommaire Publication complète Par article 29 / 29
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

09/01/2013 (Agence Europe) - Produits dérivés du phoque, l'OMC se penche sur les plaintes du Canada et de la Norvège contre l'UE. Le groupe spécial de l'organe de règlement des différends chargé de trancher dans les plaintes d'Ottawa et d'Oslo contre les mesures européennes prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque (DS 400 et DS 401) tiendra une réunion avec les parties prenantes du 18 au 20 février prochain à Genève. Certaines sessions de la...

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