Bruxelles, 09/01/2013 (Agence Europe) - Dans le cadre du processus de révision de la recommandation sur les marchés pertinents entamé par la Commission européenne et en réponse à la consultation publique lancée le 17 octobre 2012, l'association des opérateurs historiques (Etno) a estimé le 8 janvier que la nouvelle législation ne devra pas seulement se baser sur le fonctionnement actuel des marchés mais anticiper les changements qui se produiront dans un avenir proche, compte tenu des évolutions technologiques et des nouveaux comportements des consommateurs, qui rendent les marchés de plus en plus concurrentiels. Autrement dit, la Commission doit alléger la pression réglementaire sur les marchés télécoms qui, selon l'Etno, décourage les investisseurs.
« Cette révision offre l'opportunité de franchir un nouveau pas courageux dans la déréglementation du secteur, essentielle pour libérer les investissements indispensables afin d'atteindre les objectifs fixés par l''agenda numérique'. La nouvelle recommandation doit refléter le nouveau modèle réglementaire pour les investissements dans la bande large annoncé par la vice-présidente (de la Commission) Kroes et prendre en compte les nouveaux développements du marché qui doivent déterminer la portée de la réglementation dans les années à venir », a déclaré le président de l'Etno, Luigi Gambardella.
De l'avis des opérateurs historiques, la nouvelle recommandation doit être plus ciblée et comprendre les changements suivants: 1) une réduction de la liste des marchés pertinents ; en particulier, il faut soustraire à la réglementation le marché de détail pour l'accès au réseau téléphonique fixe, désormais soumis à la pression concurrentielle des réseaux mobiles et de plus en plus délaissé par les consommateurs au profit de la communication via Internet ; 2) adopter une nouvelle approche réglementaire à l'égard de la fourniture en gros d'accès à la large bande, qui prenne en compte toute les plateformes concurrentielles au niveau du détail, conformément au principe de la neutralité technologique.
La recommandation sur les marchés pertinents a été adoptée en 2003 et regroupe les marchés des télécommunications de gros et de détail devant être soumis à la législation ex-ante. Au nombre de 18 initialement, les marchés pertinents ont été réduits à sept lors de la première mise à jour de la recommandation en 2007, la Commission ayant constaté un développement de la concurrence dans certains secteurs. (IL)