Bruxelles, 09/01/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne s'attend à ce que la Cour de justice de l'UE rende cette année son arrêt à propos de l'autorisation de mise sur le marché européen de l'Orphacol, ce médicament produit par le laboratoire français CTRS et destiné à traiter deux maladies du foie orphelines, extrêmement rares et graves (une petite centaine de personnes sont concernées dans l'Union européenne). C'est ce qu'a déclaré mercredi 9 janvier Frédéric Vincent, le porte-parole de Tonio Borg, le nouveau commissaire chargé de la santé, suite à plusieurs questions posées lors du point presse quotidien de la Commission. M.Vincent n'a fait aucune déclaration quant aux allégations d'obstruction de la Commission européenne pour empêcher la mise sur le marché européen de ce médicament, suite à la parution d'un article dans le quotidien français Libération. « La Commission a une évaluation juridique quant aux conditions avec lesquelles l'entreprise (CTRS) peut mettre ses médicaments sur le marché. On a un désaccord avec cette entreprise (…) Nous avons actuellement une procédure accélérée devant la Cour de justice que la Commission a acceptée. (…) La réponse finale viendra de la Cour », a déclaré en substance M. Vincent.
En octobre 2009, le laboratoire CTRS a introduit une demande de mise sur le marché européen de l'Orphacol auprès de l'Agence européenne des médicaments (EMA). Malgré les avis favorables de l'EMA et des 27 États membres réunis au sein du Comité permanent des médicaments à usage humain, la Commission européenne s'est opposée à cette autorisation, estimant qu'il n'existait pas d'études cliniques suffisamment fouillées pour garantir l'innocuité de ce médicament (principe de précaution). Plusieurs procédures plus tard, la mise sur le marché de l'Orphacol est bloquée et le dossier soumis à la Cour de justice européenne qui devrait donc rendre son verdict cette année. Entre-temps, des rumeurs font état de liens entre la Commission et Asklepion Pharmaceuticals, un laboratoire américain qui développe actuellement un médicament concurrent à l'Orphacol. L'attitude de la Commission dans cette saga pose question pour l'eurodéputé Gilles Pargneaux (S&D, français), qui suit le dossier depuis juillet 2011 et a interpellé à plusieurs reprises l'ancien commissaire à la santé John Dalli, alors en fonction, à ce propos. Selon lui, la Commission fait clairement obstruction au dossier: « Je regrette particulièrement le manque total de transparence dont a fait preuve la Commission européenne dans le cadre de la procédure de comitologie », indique M. Pargneaux sur son blog. Et d'ajouter être en possession de documents « qui prouvent que la Commission européenne est entrée en relation directe avec (le laboratoire américain) afin d'obtenir des informations que normalement la Commission aurait dû demander à l'EMA ». Des déclarations qui vont dans le même sens que l'article paru dans Libération, un article « truffé d'erreurs », a répliqué Frédéric Vincent. (IL)