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Bulletin Quotidien Europe N° 10760
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Rail, quatrième paquet, Kallas convainc ses homologues

Bruxelles, 09/01/2013 (Agence Europe) - Le collège des commissaires européens serait prêt a apporter tout son soutien au quatrième paquet ferroviaire en préparation à la DG Transport, et à la pleine séparation entre les gestionnaires d'infrastructures et des opérateurs de services. Les commissaires ont tenu un débat d'orientation mercredi 9 janvier à ce sujet, lors de leur première réunion en 2013.

Le commissaire européen aux Transports souhaitait tâter le terrain en présentant à ses collègues ses intentions, afin de s'assurer de leur feu vert en vue d'une présentation de la proposition fin du mois. La porte- parole de la Commission européenne, Pia Ahrenkilde, a affirmé que le collège avait confirmé son plein soutien aux éléments essentiels du paquet encore en préparation pour réformer le secteur ferroviaire, à savoir un système de standardisation et d'autorisation qui fonctionne, un rôle plus affirmé de l'Agence ferroviaire européenne à cette fin, un accès facilité au marché aux nouveaux entrants. Elle a aussi insisté sur l'importance d'une structure efficace, et donc d'un renforcement du rôle des gestionnaires d'infrastructures.

Pleine séparation. La question cruciale en fil rouge de ce quatrième paquet ferroviaire est la séparation entre ces gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs de services. De source européenne, le commissaire prendrait bien l'option « d'une séparation pleine », pour laquelle il aurait aussi reçu le plein soutien de ses homologues. Cela signifierait la fin des modèles en holding qui persistent en Europe. Toutefois, ceci, comme le reste, nécessite encore du travail dans les détails, précise-t-on à la Commission.

Le paquet, composé de six propositions législatives et de deux communications, devrait donc obtenir sans mal l'assentiment du collège dans les semaines qui viennent. (MD)

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