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Bulletin Quotidien Europe N° 10760
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) femmes

Six parlements nationaux désavoueraient le quota de Reding

Bruxelles, 09/01/2013 (Agence Europe) - Le Royaume-Uni ne baisse pas la garde en matière de quota de femmes dans les grandes entreprises cotées en Bourse. La chambre des Lords désavoue dans un rapport le projet de directive voulu par la commissaire Reding. Elle invoque le principe de subsidiarité. En adoptant une telle position, la chambre des Lords adresse un avis motivé à la Commission, comme l'ont déjà fait les parlements tchèque, polonais, danois, suédois et néerlandais. Les parlements nationaux ont jusqu'au 15 janvier pour se prononcer. Toutefois, le Sénat français ou le Bundesrat allemand, par exemple, ou encore les parlements autrichien, portugais et irlandais, ont donné leur plein soutien à l'initiative visant à instaurer un quota de 40 % de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse. Si moins d'un tiers des parlements nationaux délivrent un avis motivé, alors l'invocation du principe de subsidiarité ne prévaudra pas.

Avant l'annonce même de l'initiative, le Royaume-Uni s'était déjà montré peu enclin à propos de ce quota. Selon la BBC, après le débat en chambre des Lords, lundi 7 janvier, le ministre britannique des entreprises, Matthew Hancock, aurait réaffirmé que le gouvernement n'estimait pas que la directive soit en ligne avec le principe de subsidiarité et que de telles décisions devaient se prendre au niveau national, si possible. Toujours selon M. Hancock, le gouvernement britannique soutiendrait plutôt une approche volontaire et désavouerait la nécessité de fixer des objectifs européens. (MD)

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