Bruxelles, 14/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le mercredi 19 décembre sa proposition de directive sur les produits du tabac, respectant ainsi les délais prévus malgré les remous provoqués par la démission de John Dalli au poste de commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs. Frédéric Vincent, le porte-parole du nouveau commissaire Tonio Borg, a confirmé la nouvelle le 13 décembre, en indiquant à l'AFP que les discussions internes à la Commission pour finaliser le texte étaient « dans la dernière ligne droite ». De source proche du dossier, le texte n'a pas subi de grosses modifications par rapport au texte rédigé par le cabinet de John Dalli, afin de ne pas retarder le processus de révision. La consultation interservices n'a duré que douze jours, malgré le nombre élevé de DG impliquées.
L'évolution du marché du tabac, les nouveautés commercialisées depuis et l'évolution des connaissances scientifiques ont rendu la législation de 2001 obsolète. La proposition qui sera présentée mercredi prochain répondra à ses évolutions et tiendra compte des commentaires formulés par le Parlement européen et le Conseil des ministres, précise la Commission. Selon les informations qui filtrent, la Commission présentera une législation stricte. Elle prévoit une réduction des ingrédients qui entrent actuellement dans la composition des cigarettes avec l'interdiction d'y ajouter dorénavant arômes, vitamines, taurines et autres substances colorantes. Depuis 2001, date d'entrée en vigueur de la directive actuelle, le marché a évolué et une panoplie de nouvelles substances sont arrivées sur le marché, comme des arômes de rhubarbe et de fraise, qui ont été interdites ou tolérées selon les États membres ; la Commission souhaite mettre de l'ordre dans tout cela, avec un texte européen, a souligné une source proche du dossier. Les cigarettes devront également respecter une composition stricte des ingrédients autorisés avec des seuils maximum de 10 milligrammes pour le goudron, 1 milligramme pour la nicotine et 10 milligrammes pour le monoxyde de carbone. Autre nouveauté: la Commission devrait proposer des avertissements plus grands sur les paquets de cigarettes, afin de conscientiser les fumeurs aux dangers du tabac et de rendre le packaging moins attractif, en particulier pour les jeunes. Les mises en garde sanitaires telles que « Fumer tue » accompagnées de photos choc devraient ainsi s'étendre sur la surface recto/verso du paquet de 40 % actuellement à 75 % de la surface pour les paquets de cigarettes et à 50 % de la surface des emballages de tabac à rouler. La Commission devrait interdire en outre la vente de cigarettes « slim » (diamètre inférieur à 7,5 mm), très prisées par les femmes. L'interdiction du tabac à mâcher snus, toléré en Suède mais banni dans le reste de l'UE, devrait être maintenue voire renforcée puisque les nouvelles règles sur les arômes obligeraient les Suédois à commercialiser du snus moins attractif puisque débarrassé d'arômes à la réglisse, à la bergamote ou au citron. Enfin, la Commission veut enrayer la vente de cigarettes de contrebande, qui s'est propagée à une vitesse vertigineuse avec des prix défiant toute concurrence sur Internet, en proposant un identifiant unique.
John Dalli porte plainte contre Swedish Match
Poussé à la démission de son poste de commissaire européen suite à une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) pour trafic d'influence (EUROPE n° 10712), John Dalli a annoncé avoir porté plainte, le 13 décembre, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, contre Swedish Match, à l'origine de l'affaire. M. Dalli accuse Swedish Match d'avoir colporté de fausses informations à son propos, en précisant avoir fait l'objet d'un intense lobbying de la part du groupe afin d'alléger sa proposition de directive pour ce qui concerne le snus. John Dalli a déclaré également envisager d'autres actions, devant la Cour européenne de justice et éventuellement la Cour européenne des droits de l'homme. (IL)