Au-delà des nouveaux accords. Je ne vais pas commenter les résultats du Conseil européen qui vient de se conclure: nos lecteurs disposent, dans la suite de ce bulletin, de tous les éléments nécessaires. Je souhaite plutôt situer ces résultats dans le cadre de la situation globale, dans le but de souligner que, malgré le pessimisme à la mode, la construction européenne progresse. Il n'est pas simple pour les opinions publiques de s'en rendre compte, car les répercussions positives de ces avancées demandent parfois des délais prolongés et le citoyen perçoit d'abord les efforts et les sacrifices auxquels tous doivent faire face.
En outre et surtout, ceux qui ont profité, et parfois profitent encore, des abus que l'UE s'efforce de corriger, défendent leurs privilèges. On peut, en simplifiant, les situer dans trois catégories: a) les autorités qui ont provoqué les endettements ruineux de leur pays ; b) les administrations nationales, régionales ou locales qui ont profité des financements européens en les détournant à leur avantage ; c) le monde de la finance, dont une partie a utilisé et utilise sa liberté d'action d'une manière ignoble et parfois criminelle. L'adjectif souligné n'est pas excessif, car c'est bien la justice qui à présent s'en occupe: un certain nombre de responsables sont en prison ou formellement inculpés, des enquêtes pénales ont été ouvertes dans différents pays, et c'est bien de criminalité qu'il est question dans plusieurs cas.
Dans cette situation, ce que l'Europe est en train de faire est remarquable, au-delà des décisions prises cette semaine. Je me demande si et quand l'UE a traversé des périodes aussi denses de résultats.
Un exemple. Le brevet européen était en gestation depuis trente ans. Ses effets positifs sont reconnus par tous, même si deux pays (Italie et Espagne) sont restés en marge pour divergences linguistiques, si bien que ce brevet a la forme d'une coopération renforcée entre 25 pays. Mais son caractère favorable est évident.
« Une décision historique qui va stimuler l'innovation et la croissance », a déclaré le commissaire européen Michel Barnier. Les milieux professionnels s'en félicitent, les petites et moyennes entreprises en particulier, car le coût d'un brevet valable dans 25 pays sera de 5 000 euros en moyenne au lieu de 30 000. Une large majorité du Parlement européen y est tout aussi favorable (même si le groupe des Verts/ALE proteste parce que l'Office européen des brevets n'est pas une institution de l'UE).
Ce progrès de l'Europe ne sera opérationnel qu'au 1er janvier 2014. Pour le moment, la plupart des citoyens ne sont pas conscients de son importance.
La liste positive est considérable. Je n'entends pas dresser une liste des domaines où l'UE avance ; notre bulletin en rend compte régulièrement. La liste est longue et elle implique notamment: recherche et innovation ; les directives révisées sur les marchés publics impliquant la réforme des règles actuelles: les priorités pour l'approfondissement du marché unique ; l'accord de principe sur la manière de régler les litiges par la voie extrajudiciaire ; le cofinancement d'actions de soutien à l'industrie automobile.
L'UE est aussi en train de relancer et de réviser sa politique commerciale, dans le sens de défendre avec davantage de vigueur l'égalité des engagements de la part des pays tiers et de surveiller avec plus de sévérité l'application effective de cette réciprocité. C'est un domaine vaste et exigeant qui méritera un approfondissement.
On le constate, les aspects cités n'ont aucun rapport direct avec les délibérations du Sommet qui vient de se conclure. Mais ils fournissent une vue d'ensemble de la réalité communautaire, et ils justifient, du moins en partie, l'attitude positive que je soutiens à l'égard de l'évolution en cours de la construction européenne.
(FR)