Bruxelles, 12/11/2012 (Agence Europe) - Le patronat européen craint les conséquences négatives pour le marché unique de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF) par onze États membres dans le cadre d'une coopération renforcée (EUROPE n° 10711). Dans une lettre adressée à la Présidence chypriote le 8 novembre, en vue de la discussion sur ce point au Conseil ÉCOFIN, BusinessEurope demande qu'avant de donner son aval à cette initiative le Conseil s'assure de disposer d'une évaluation complète de son impact à la fois sur les États membres, participant ou non à l'initiative, et sur le marché unique dans son ensemble.
Selon l'organisation, alors que les entreprises soutiennent un renforcement du cadre réglementaire pour pallier les carences du secteur financier (notamment la législation CRD IV sur les exigences en fonds propres pour les institutions financières), elles considèrent que la TTF ne rendra pas ce secteur plus sûr et plus stable, mais, au contraire, alourdira un fardeau réglementaire déjà très conséquent. Pire, appliquée uniquement par une partie des États membres, elle pourrait avoir aussi des effets négatifs sur les autres et troubler le fonctionnement du marché unique des services financiers en rendant plus complexes et disparates les conditions du marché entre les États membres. C'est pourquoi, selon BusinessEurope, avant d'autoriser le lancement de la taxe, les ministres devraient examiner attentivement les limitations de son champ d'application et les exemptions qui pourraient en limiter les effets négatifs sur la croissance et l'emploi. (FG)