*** ELKE CLOOTS, GEERT DE BAERE, STEFAN SOTTIAUX (sous la dir. de): Federalism in the European Union. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection « Modern Studies in European Law », n° 33. 2012, 414 p., 65 £. ISBN 978-1-84946-242-6.
À l'heure où tout le monde voit le navire européen dangereusement tanguer sur une mer économico-financière démontée, à tel point que certains imaginent - pour d'aucuns, espèrent ! - le projet européen voué à un naufrage inéluctable, est-il réellement bien l'heure de disserter entre experts universitaires sur le potentiel du fédéralisme dans l'Europe d'aujourd'hui ? Alors que les pays de la zone euro se retrouvent « le dos au mur de la crise financière », ce livre n'est-il pas en réalité consacré à « des anges qui dansent sur la tête d'une épingle », ainsi que l'écrit joliment Eleanor Sharpston dans sa préface ? Eh bien, non ! Non, définitivement non car, ainsi que l'écrit aussi cette avocate générale à la Cour de justice, la tourmente actuelle nous impose à regarder la réalité en face: désormais, « ce qui est nécessaire, c'est plus d'Europe, pas moins », c'est donc de réfléchir toutes affaires cessantes à « vers quoi devrait pouvoir évoluer l'actuelle maison Union européenne, dont le chantier a été arrêté à mi-parcours ». Et cette brillante juriste britannique - qui montre au passage que des esprits libres se lèveront toujours et partout pour contester les idéologies dominantes et opposer aux dogmes l'intelligence - d'expliquer que cet ouvrage montre parfaitement que « le fédéralisme pourrait être la réponse aux dilemmes de l'Union européenne », à tous ses dilemmes: « En répondant aux deux questions distinctes mais entremêlées de savoir si l'Union européenne elle-même est un système fédéral et si l'Union européenne permet la fédéralisation dans les États membres, ce livre montre sans doute comment elle pourrait sortir à la fois de sa crise de légitimité et de sa crise économique ». A l'évidence, la Faculté de droit de l'Université catholique de Leuven ne s'est donc pas fourvoyé en organisant voici un an et demi la conférence qui a inspiré ces pages plus que jamais de… très grande actualité, n'en déplaise aux esprits chagrins et autres suppôts du souverainisme !
Dans la première partie, les réalités et potentialités du fait fédéral dans la structure constitutionnelle de l'Union sont observées et envisagées par des auteurs qui instruisent le dossier à charge et à décharge. Ainsi, là où Koen Lenaerts, juge à la Cour de justice, comprend le fédéralisme comme « l'équilibre des pouvoirs entre la recherche de l'unité et la protection de la diversité », voie dans laquelle est selon lui engagée l'Union (entre autres grâce à la jurisprudence relative aux dispositions des Traités en matière de citoyenneté qui, à ses yeux, concilient la protection des droits individuels accordés par le droit communautaire et les pouvoirs de l'Union et des législatures nationales), son compère Pavlos Eleftheriadis (Université d'Oxford) est plutôt d'avis, en s'appuyant notamment sur les travaux de Platon et d'Aristote, que le caractère plural de l'Union rend le modèle intergouvernemental plus approprié pour la bien comprendre. La chercheuse Alexia Herwig (Centre pour le droit et les valeurs cosmopolites de l'Université d'Anvers) souligne, pour sa part, le rôle majeur que joue le principe de subsidiarité pour légitimer le droit européen (mais aussi, selon elle, celui qui découle des décisions prises dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce), tandis que Monica Claes et Maartje de Visser, toutes deux de l'Université de Maastricht, montrent que la Cour européenne de justice ressemble aux Cours constitutionnelles des pays fédéraux, la seule différence étant, selon elles, que les juges de Luxembourg sont plus contestés que leurs pairs nationaux lorsqu'ils s'emploient à trancher des différends sur la répartition des pouvoirs entre entités fédérale et fédérées. Les deux dernières contributions de cette première partie comparent les situations qui prévalent aux États-Unis et dans l'Union en matière de protection des droits fondamentaux et de relations internationales.
La deuxième partie est, elle, consacrée à la relation entre le droit communautaire et les processus de décentralisation intervenus ces dernières décennies dans certains États membres, tant il est vrai, expliquent les coordinateurs de l'ouvrage dans l'introduction, qu'il est à tout le moins permis de dire que les régions ayant gagné en autonomie poursuivent « l'objectif du fédéralisme, c'est-à-dire garantir l'unité et la diversité dans un système politique donné ». Toutefois, cette même quête d'équilibre entre unité et autonomie se traduit par une « dynamique centrifuge » au niveau des États membres et par une « force d'intégration » au niveau de l'Union, la question étant dès lors de savoir si ces deux phénomènes peuvent coexister. La plupart des contributions avancent qu'il existe de bonnes raisons pour préserver ce fédéralisme à la Janus, beaucoup d'auteurs montrant que les acteurs institutionnels concernés - aux niveaux européen, national et régional - ont pris, ces derniers temps, des mesures afin que les processus ne s'affectent pas l'un les autres. Toutefois, tout est loin d'être parfait. Ainsi, Piet Van Nuffel (Université catholique de Leuven et membre du Service juridique de la Commission) montre que si le Traité de Lisbonne reconnaît désormais un rôle aux Parlements nationaux, la participation des entités (parlementaires) régionales au processus législatif européen reste, elle, très dépendante de la bonne volonté des capitales… nationales, ce que confirme Nikos Skoutaris (Université de Maastricht) à la lumière de la participation des régions au processus national de contrôle de la subsidiarité dans le contexte législatif européen. Ce qui explique peut-être le vibrant plaidoyer de Joxerramon Bengoetxea (Université du Pays basque) visant à ce que, à tout le moins, les « régions autonomes constitutionnelles » soient reconnues par le droit communautaire et puissent faire entendre davantage leur voix au Conseil, au Comité des régions et devant la… Cour de justice. D'autres auteurs étudient encore, sur la base de dossiers très concrets et parfois politiquement passionnels, la manière dont les juges tranchent - et devraient trancher - des conflits entre le droit communautaire et les politiques régionales budgétaires, sociales et linguistiques. Autant d'éclairages scientifiques particulièrement éclairants et qui devraient rarement faire plaisir à ceux qui, dans certains pays, avancent masqués sous le concept de confédéralisme afin de servir une cause nationaliste aux antipodes du projet européen.
Michel Theys
*** ALLAN ROSAS, LORNA ARMATI: EU Constitutional Law. An Introduction. Hart Publishing (voir coordonnées supra). 2012, 295 p., 16,95 £. ISBN 978-1-84946-320-1.
Voici un an et demi, l'auteur des lignes suivantes s'était enflammé pour cet ouvrage qui montre avec finesse que l'Union européenne n'est décidément pas une organisation internationale, mais bien une entreprise politique engagée dans un processus constitutionnel (voir Bibliothèque européenne n° 10379/914 du 17 mai 2011). Pourquoi ses deux auteurs - un ancien directeur général adjoint du Service juridique de la Commission européenne nommé ensuite juge à la Cour de justice, le Finlandais Allan Rosas, et une juriste qui opère au sein du même Service juridique après avoir été son adjointe à Luxembourg - ont-ils décidé de remettre tellement vite l'ouvrage sur le métier ? Principalement parce que la crise que traverse la zone euro - et l'Union tout entière par ricochet - est venue depuis confirmer de manière éclatante que l'aventure européenne des soixante dernières années reste plus que jamais un processus constitutionnel permanent où le non-dit (sur la finalité de l'entreprise et du rôle que doivent y jouer les États) reste la règle jusqu'au moment où le sauve-qui-peut accule à passer quand même à l'étape suivante. Ainsi, expliquent les auteurs, nous avons eu droit dans un premier temps à un chapelet de sommets de la dernière chance qui « n'a fait qu'amplifier le manque de confiance non seulement dans la monnaie unique, mais aussi dans la capacité des mécanismes décisionnels de l'Union de s'attaquer aux problèmes de façon efficace ». En clair, les dirigeants européens se sont révélés incapables de remédier au vice de construction qu'est l'absence d'un « mécanisme supranational (la méthode communautaire) » dans le système économique et monétaire planifié à Maastricht en 1992, ce qui laissait des trous dans l'ordre juridique communautaire en interdisant notamment à la Commission d'entamer des procédures d'infraction contre les États coupables de ne pas respecter les règles relatives aux déficits excessifs. Comment s'étonner, dès lors, si certaines capitales - et non des moindres ! - se sont engouffré dans la brèche ? Le tout amène les auteurs à poser ce constat d'une confondante simplicité: « c'est une réalité empirique que, aussi longtemps que des éléments de supranationalité plus forts ne sont pas mis en place, il semble vain de s'attendre à une mise en commun de la volonté politique nécessaire pour subordonner l'intérêt à celui de l'Union et pour créer des politiques communes efficaces ». Contraints et forcés par l'ampleur prise par la crise, n'est-pas pas ce que les dirigeants européens ont été obligés de convenir en adoptant, pour éteindre l'incendie, des réformes qui étaient inimaginables avant-hier encore ? Cela prouve, selon Allan Rosas et Lorna Armati, que le processus constitutionnel européen a, sauf accident dramatique, encore de beaux jours devant lui, d'autant qu'il faudra bien un jour - et le plus tôt sera le mieux ! - trouver le moyen d'amener le citoyen à mieux comprendre et, donc, à se familiariser enfin avec l'animal politique bizarre qu'est l'Union européenne. Et de conclure que celle-ci n'est sans doute pas encore la « bonne association fédérative » rêvée par Jean-Jacques Rousseau, mais qu'elle est plus que jamais une « association nécessaire »…
(MT)
*** DANIELA PREDA, DANIELE PASQUINUCCI (sous la dir. de): Consensus and European Integration / Consensus et intégration européenne. An Historical Perspective / Une perspective historique. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Euroclio Etudes et Documents / Studies and Documents", n° 68. 2012, 338 p., 51,90 €. ISBN 978-90-5201-851-5.
Jusqu'à présent, l'étude de l'attitude des citoyens européens à l'égard de l'Europe s'unissant avait été l'apanage des politologues. Cet ouvrage montre que les historiens entrent dans la danse à leur tour, ce qui est à l'évidence positif car enrichissant. Prolongement d'un colloque international organisé par l'Associazione universitaria di studi europei à l'Université de Gênes en mai 2010, il voit vingt-deux auteurs s'immerger dans une pluralité de sujets qui, tous, ont peu ou prou participé activement à la formation du consensus européen. Ainsi, Daniele Pasquinucci (Université de Sienne) montre que les institutions européennes se sont attachées à prendre le pouls des citoyens dès avant la création de l'Eurobaromètre, cet instrument ayant vu le jour, montre Simone Paoli (Université de Padoue), lorsque mai 1968 et le premier élargissement venaient de donner « le coup de grâce au confortable paradigme du consensus permissif ». D'autres contributions étudient dans le même esprit, parfois très critique, la politique d'information (de propagande ?) mise en œuvre à Luxembourg et à Bruxelles. L'action des européistes, des partis politiques et des syndicats alimente d'autres contributions, le tout composant une fresque très éclairante. (MT)
*** CELINE BAYOU, MATTHIEU CHILLAUD (sous la dir. de): Les États baltes en transition. Le retour à l'Europe. Presses Interuniversitaire européennes / Peter Lang (Voir coordonnées supra). Collection « Géopolitique et résolution des conflits », n° 13. 2012, 264 p., 38 €. ISBN 978-90-5201-868-3.
Cet ouvrage a été voulu comme « une petite pierre apportée à l'édifice de la compréhension du retour à l'Europe des États baltes »… C'est ce qu'écrivent Céline Bayou (membre de l'Observatoire des États postsoviétiques de l'Institution national des langues et civilisations orientales à Paris) et Matthieu Chillaud (chercheur à l'Institut d'études politiques et administratives de Tartu, en Estonie) dans leur introduction. A l'évidence, leur souci était louable: rares sont les personnes qui, dans la « vieille Europe » (et pas seulement !), peuvent se targuer de bien connaître l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Tout aussi rares sont celles qui sont en mesure de saluer le courage politique de ces trois pays « frondeurs » qui, à la chute de l'empire soviétique, ont ostensiblement tourné le dos à Moscou au terme de « quarante ans d'occupation et d'incorporation forcée dans un système subi » pour jouer avec détermination la carte européenne et occidentale. Cette partie était à tout le moins risquée, mais le pari a été tenu haut la main, ces Républiques entrées dans l'Union et l'Alliance atlantique voici huit ans émergeant désormais, des points de vue politique et économique, « comme des havres de paix, des sortes de rocs, en apparence sûres d'elles et de leur trajectoire qui semble a posteriori toute tracée, incarnations de transitions unanimement saluées comme réussies ». Ce sont ces parcours étonnants - et, effectivement, trop peu connus et reconnus - que de jeunes chercheurs de divers horizons scientifiques et origines mettent en lumière dans ces pages bienvenues. Le livre est structuré en quatre parties, des principales options de politique étrangère de ces pays à leur engagement européen (avec, entre autres, une contribution consacrée à leur « engagement impétueux » en faveur de la Politique européenne de voisinage) en passant par les questions mémorielles et les questions de sécurité au sens large. (MT)
*** OLAF MERTELSMANN, KAAREL PIIRIMÄE (sous la dir. de): The Baltic Sea Region and the Cold War. Peter Lang (1 Mosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Tartu Historical Studies », n° 3. 2012, 291 p., 49,80 €. ISBN 978-3-631-62310-7.
Fruit d'un atelier qui a réuni en Estonie, voici deux ans, des chercheurs reconnus, des doctorants et des témoins oculaires de l'époque, cet ouvrage démonte certaines idées reçues - en particulier en Europe de l'Ouest - relatives à la Guerre froide et à la manière dont celle-ci a été vécue dans les pays baltes. Les travaux montrent que la Guerre froide a été autre chose qu'un affrontement bipolaire et que le rideau de fer n'était pas aussi imperméable qu'il a été dit, en particulier dans la région de la Baltique où des échanges économiques, culturels, médiatiques et même touristiques ont pu avoir lieu. (PBo)
*** ERRATUM. Contrairement à ce qui a été écrit dans la Bibliothèque européenne n° 10700/973 du 2 octobre dernier, l'ouvrage « Environmental Integration in the EU's External Relations. Beyond Multilatéral Dimensions » publié chez Hart Publishing n'est pas basé sur une thèse de doctorat mais est bien le fruit d'un projet de recherche spécifique qui a été mené à bien par Gracia Marín Durán et Elisa Morgera alors qu'elles travaillaient déjà à la Faculté de droit de l'Université d'Édimbourg.