Bruxelles, 12/11/2012 (Agence Europe) - Marchandage tactique: Connie Hedegaard consent à mettre l'ETS en veilleuse pendant un an, si l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) offre une solution globale à la lutte contre les émissions de CO2 dans l'aviation. En créant de la sorte « une atmosphère positive », la commissaire européenne à l'Action pour le climat a quitté l'assemblée générale de l'OACI, mercredi 9 novembre, optimiste quant aux progrès en cours.
Arrêter les pendules. Connie Hedegaard recommande de geler pendant un an le système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) appliqué à l'aviation pour les vols internationaux entrant ou sortant de l'UE. Plus concrètement cela signifie que, pour les vols concernés, les compagnies aériennes ne devraient pas payer leur redevance en janvier 2013, mais bien en janvier 2014. Elle en a avisé les 27 ministres européens par téléphone lundi 12 novembre: « J'ai proposé d'arrêter les pendules, car nous avons des signes qu'un accord peut être conclu au niveau international », a-t-elle expliqué, « mais, que les choses soient claires, si aucun accord n'est trouvé pour la prochaine réunion de l'OACI en octobre 2013, nous repartons au point où nous étions. Il n'y aura pas de nouvelle proposition ».
Groupe de haut niveau. Grâce à ce marchandage, elle a obtenu que l'OACI mette sur pied un groupe de haut niveau pour plancher sur une législation internationale pour réduire les émissions de CO2 par l'aviation, basée sur des mécanismes de marché. « C'est un grand pas (…) réalisé là par l'OACI », se félicite-t-elle, précisant que « c'est une opportunité attendue de longue date que nous devons utiliser. C'est un progrès, mais beaucoup de négociations s'annoncent devant nous ».
Plus d'excuses. Si certains ont des doutes quant au cadeau offert par Mme Hedegaard pour établir une « une atmosphère positive » dans les tractations à l'OACI, une source proche du dossier explique que, de la sorte, les pays tiers s'opposant à l'ETS « ne pourront plus se cacher derrière l'ETS pour justifier leur inactivité ». Ils auront un an pour prouver qu'ils veulent vraiment une solution globale.
Codécision. Lors de leur conversation téléphonique avec la commissaire, les 27 auraient déjà cautionné ce « gel » d'un an de l'ETS. Néanmoins une procédure législative en codécision devra être entamée pour amender la législation européenne à cette fin. (MD)