Bruxelles, 12/11/2012 (Agence Europe) - Les négociations sur le budget 2013 se poursuivent ce mardi 13 novembre, après l'échec des pourparlers de vendredi dernier à cause des crédits de paiements supplémentaires demandés pour 2012 (EUROPE n° 10727). Un comité de conciliation (Conseil, Parlement européen et Commission) se réunira à partir de 19 heures pour tenter de trouver un compromis sur le budget 2013 et la rallonge de paiements pour 2012. Mais tout porte à croire qu'il n'y aura pas de compromis entre Conseil et Parlement avant l'expiration, mardi 13 novembre à minuit, de la période de conciliation (maximum 21 jours). En cas de résultat infructueux, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget pour 2013. Et si l'UE ne parvient pas à adopter un budget au début de 2013, une somme équivalente à un douzième des crédits d'engagement pour 2012 (ou du projet de budget 2013 proposé par la Commission s'il est inférieur au budget 2012) pourra être dépensée chaque mois pour le budget de l'an prochain, conformément à l'article 315 du traité sur le fonctionnement de l'UE (les douzièmes). Si un accord intervient avant le 13 novembre à minuit, le Conseil et le PE auront alors 14 jours pour approuver officiellement le budget 2013.
La Présidence chypriote s'évertue à ne pas dramatiser la situation, mais les difficultés pour parvenir à boucler le budget 2013 n'incitent guère à l'optimisme sur les résultats à attendre du Conseil européen des 22 et 23 décembre sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. La Présidence note la maigre avancée de la réunion de vendredi, à savoir l'accord du comité de conciliation sur la mobilisation, dès que possible, du Fonds de solidarité de l'UE à hauteur de 670 millions d'euros (budget rectificatif n° 5 pour 2012) en faveur de l'Italie après les séismes en mai dernier en Émilie-Romagne. La délégation du Parlement précise qu'il n'y a même pas d'accord sur les modalités de financement de cette aide, certains pays de l'UE demandant de recourir à des redéploiements de crédits.
Différences de stratégie. Les divergences de vues entre le PE et le Conseil ont porté surtout vendredi sur la tactique de négociation. Le PE souhaitait d'abord un accord sur l'aide à l'Italie avant de parler de tout le reste, puis sur le budget rectificatif n° 6/2012 (rallonge de 9 milliards des crédits de paiement) avant d'évoquer le budget 2013. Le Conseil souhaitait une discussion globale sur l'ensemble du paquet.
Lors de la réunion de conciliation de vendredi, la Présidence chypriote a indiqué au sujet du budget rectificatif n° 6/2012 que beaucoup d'États membres (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, France, Danemark, Suède…) ont demandé de réaffecter des crédits non-utilisés. La Commission a défendu sa proposition en soulignant le besoin de payer les factures (obligation juridique et politique) et estimé qu'il n'y a avait pas la possibilité de recourir à des redéploiements importants. Parmi les programmes pour lesquels une solution est nécessaire figurent la formation tout au long de la vie (notamment Erasmus Mundus), le développement rural, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, et le 7ème programme-cadre pour la recherche. Les pays les plus touchés par l'impasse concernant les paiements de 2012 sont l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, la Grèce, la République tchèque et la Bulgarie. Ces pays ont tous préfinancé les dépenses européennes par des montants allant de 400 millions à 1,9 milliard d'euros.
Le PE avait trois conditions avant de parler du budget 2013: se mettre d'accord d'abord sur l'aide à l'Italie, approuver tel quel le projet de budget rectificatif n° 6/2012 (9 milliards de crédits de paiement) et l'adoption d'une déclaration soulignant que le problème des crédits de paiement est avant tout technique. Or pour le Conseil, il s'agit d'un problème éminemment politique.
Compromis du commissaire au Budget
Vendredi, avant que le PE ne claque la porte, le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski a présenté une proposition de compromis prévoyant principalement de reporter à 2013 le versement de 1,4 milliard sur les 9 milliards nécessaires pour 2012. Cette idée n'a pas été discutée vendredi, mais seulement lundi 12 novembre au sein des instances préparatoires du Conseil. Beaucoup de pays ont reproché à la Commission ne n'avoir pas proposé de redéploiements de crédits. (LC)