Signification globale. Il ne faut pas se tromper dans l'évaluation du moment actuel de la construction européenne: malgré les difficultés qui assombrissent le présent, la reforme institutionnelle et l'avenir politique de l'Europe future sont en gestation. La complexité des dossiers et les soucis immédiats, largement justifiés, des milieux professionnels suscitent soucis et pessimisme, et la tendance de chacun à défendre ses intérêts est normale: le monde de la finance utilise tous les arguments possibles pour sauvegarder ses privilèges, y compris les moins autorisés ; les bénéficiaires d'avantages, parfois abusifs, rechignent à y renoncer ; les citoyens protestent contre les sacrifices qui leur sont imposés.
Ces comportements compréhensibles ne doivent pas faire perdre de vue la signification globale, à plus long terme, des transformations en cours. Selon Mme Merkel, cinq ans sont nécessaires pour revoir la lumière ; mais c'est là qu'on s'y prépare et il importe d'être conscient des évolutions en cours.
Souveraineté partagée. Les États membres doivent renoncer à certains aspects de leur souveraineté si l'on veut que les disciplines de l'euro soient renforcées et fonctionnent correctement. D'autant qu'il ne s'agit pas d'arracher aux pays de la zone euro des pouvoirs actuels ; en réalité, ainsi que l'a indiqué le président de la BCE, Mario Draghi, « plusieurs gouvernements n'ont pas encore compris que la souveraineté, ils l'ont perdue en permettant le gonflement incontrôlé de leur dette nationale », en ajoutant qu'ils ne pourront partiellement la reconquérir qu'en acceptant de la partager au niveau européen (interview au Spiegel). Les instruments techniques établis dans la zone euro introduisent progressivement des règles obligatoires qui s'imposent au monde de la finance, et ils dotent les institutions de cette zone d'instruments de surveillance auparavant inexistants ou inefficaces: les disciplines des banques sont renforcées ; la taxe sur les transactions financières entrera en vigueur dans un nombre significatif d'États membres ; le trading à haute fréquence sera réglementé et ralenti. Notre bulletin rend compte régulièrement de la vaste panoplie des règles grâce auxquelles les intérêts des utilisateurs seront mieux protégés.
Il est vrai que le monde de la finance ne renonce pas à ses privilèges et abus: sans s'opposer de façon spectaculaire aux nouvelles disciplines, il suit une tactique d'obstruction sournoise, en faisant paraître des analyses qui prouvent les inconvénients ou l'inefficacité de ces nouvelles règles. Mais les autorités politiques ne cèdent pas, et dans quelques cas les banques elles-mêmes commencent à faire valoir la séparation entre l'activité de financement de l'économie réelle et de spéculation.
Le chemin est long, mais la zone euro avance dans la bonne direction ; les effets positifs suivront.
Vers les transformations institutionnelles. La bataille "règles contre abus" indiquée au point précédent est essentielle, mais elle doit être accompagnée par l'évolution institutionnelle qui améliore l'efficacité du fonctionnement de l'UE, et deux objectifs sont considérés comme prioritaires:
renforcer la légitimité démocratique des institutions, Commission européenne en premier ;
consolider les relations avec les parlements nationaux des États membres.
A. Le président de la Commission. Il faut obtenir qu'il ne soit plus vu par l'opinion publique comme un technocrate de haut niveau, mais qu'il soit considéré comme un responsable politique choisi par les citoyens. Dans ce but, il serait prévu qu'à l'occasion des élections européennes de juin 2014, chaque « famille politique » annonce son candidat et le groupe politique majoritaire désignerait sur cette base le nouveau président de la Commission.
Ce n'est pas une méthode que les gouvernements des États membres accepteront aisément, car ils perdront ainsi la faculté de désigner eux-mêmes ce président, exercice qu'ils aiment mais qui a aussi ses inconvénients. Il est connu par exemple que le président actuel de la Commission serait Guy Verhofstadt si le Royaume-Uni n'avait mis son veto dans les conciliabules confidentiels.
La nouvelle procédure décrite rencontrera sans doute des obstacles, mais elle a déjà fait l'objet d'échanges de vues informels entre les ministres des Affaires étrangères ou des Affaires européennes, et quelques noms de candidats à désigner le moment venu par les groupes politiques ont même été évoqués: le Premier ministre polonais Donald Tusk pour le PPE ? Le président en exercice du PE, Martin Schulz, pour les socialistes ? Ce ne sont que des rumeurs.
B. Impliquer davantage les parlements nationaux. Aussi bien la majorité du Parlement européen que les autres institutions communautaires paraissent admettre de plus en plus l'exigence de renforcer les liens et la coopération avec les parlements nationaux. Transférer aux institutions communautaires tous les pouvoirs en matière européenne est une orientation politique erronée. Les peuples s'expriment essentiellement dans les élections nationales et c'est le résultat de ces élections qui détermine les positions des États membres dans le cadre communautaire. En outre, plusieurs décisions de l'UE ont besoin de l'aval des parlements nationaux pour être concrétisées. Il suffit de rappeler le processus du semestre européen qui précède l'adoption des budgets nationaux par les différents parlements ; il faut bien passer par ces derniers si l'on veut que l'UE soit approvisionnée par les États membres !
La thèse visant à transférer à Bruxelles tous les pouvoirs soulève même quelques perplexités. Si le choix d'un pays va à contre-courant de la tendance politique dominante en Europe, ce pays risque d'être trop souvent minoritaire à Bruxelles. Les choix nationaux doivent être respectés. C'est d'ailleurs l'une des raisons d'exister de la formule de Jacques Delors: l'UE en tant que Fédération d'États-nations, car « l'engagement dans la construction européenne n'est pas incompatible avec l'attachement des citoyens à leur État, leur nation, leur culture ». Et ce sont les parlements nationaux qui expriment le mieux ce concept.
Un cadre qui prend dûment en considération les Assemblées nationales facilitera l'évolution de l'UE vers les décisions majoritaires en son sein, ce qui sera de plus en plus indispensable dans l'Europe future.
L'Europe à deux vitesses: une réalité. À côté de la souveraineté partagée et de la mise à jour des institutions, la troisième évolution incontournable est la concrétisation de l'Europe à deux vitesses. À vrai dire, elle existe déjà assez largement ; et pourtant, ses adversaires ne désarment pas.
C'est à mon avis une bataille artificielle, injustifiée et perdue d'avance, pour deux raisons évidentes: a) elle est inscrite clairement dans les traités en vigueur ; b) en son absence, l'euro n'existerait même pas, et tout le débat sur l'avenir de la construction européenne n'aurait plus de raison d'exister. Autant accepter l'UE telle que le Royaume-Uni la souhaite. Les Traités comportent une panoplie de dispositions relatives aux coopérations renforcées et a d'autres formules analogues. Mais laissons de côté l'aspect juridique, pour constater que les deux vitesses conditionnent tout progrès et approfondissement de la construction européenne.
Plus l'UE s'élargit et plus il devient impossible d'avancer tous ensemble. Je comprends que cette réalité ne soit pas formellement admise par les institutions. Il est vrai que certains approfondissements de l'intégration pourraient être décidés à la majorité, mais les États qui ne sont pas d'accord pourraient toujours ne pas les appliquer. Et que faire si un pays adhère à une réalisation sans en respecter les règles, avec parfois un coût hallucinant pour les autres ? Ce n'est pas une hypothèse théorique, c'est le cas de l'adhésion de la Grèce à la zone euro. Et les réalisations futures auxquelles certains États membres ne souhaitent pas participer ou ne sont pas en mesure de le faire deviendront de plus en plus nombreuses.
En conclusion, la seule voie pour éviter l'immobilisme réside dans le recours aux deux vitesses, même si on est conscient des difficultés qui en résultent, y compris les complications institutionnelles, notamment pour le Parlement européen. On n'impose pas les progrès de l'intégration à celui qui ne les souhaite pas ; on ne renonce pas à les réaliser si l'un ou l'autre n'est pas d'accord.
Les bases de l'avenir En regardant l'avenir, les évolutions positives potentielles de la construction européenne dépassent de loin les exemples que j'ai indiqués aujourd'hui. L'utilisation sur le terrain des ressources financières de l'UE pourrait être considérablement améliorée, aussi bien dans le choix des projets retenus que dans l'efficacité des contrôles, sans négliger la constatation avérée que les gaspillages et les irrégularités dépendent essentiellement de l'utilisation dans les États membres destinataires et non de la gestion communautaire. Mes considérations d'aujourd'hui indiquent quand même assez clairement que la phase actuelle de la construction européenne ouvre des perspectives favorables. En dénonçant les erreurs et les lacunes, l'UE est en train de jeter les bases de l'avenir. Les difficultés d'aujourd'hui ne sont pas provoquées par les efforts de redressement en cours, mais surtout par les erreurs, l'inconscience et certains comportements d'hier.
(FR)