Bruxelles, 05/11/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens chargés de la Politique régionale se réunissent de manière informelle, ce mardi 6 novembre à Nicosie. Alors que les négociations se poursuivent sur la réforme de la Politique de cohésion après 2014, deux thématiques seront débattues, à savoir la gouvernance de la politique de cohésion et la façon d'améliorer son efficacité et sa valeur ajoutée. La Présidence chypriote a émis l'idée de tenir des Conseils Cohésion deux fois par an à l'avenir.
Les discussions promettent d'être houleuses alors que la Présidence chypriote a proposé de couper plus de 12 milliards d'euros pour cette politique à partir de 2014, dans la boîte de négociation révisée du Cadre financier pluriannuel (CFP), présentée la semaine passée (EUROPE n° 10722).
Efficacité et valeur ajoutée. Afin d'orienter les débats relatifs à l'efficacité de la Politique de cohésion, la Présidence chypriote adressera trois questions aux ministres européens responsables. Estiment-ils que les nouveaux éléments introduits dans la Politique de cohésion sont suffisants pour améliorer l'efficacité et la qualité des dépenses, ou faut-il faire davantage pour renforcer la valeur ajoutée de cette politique ? Les ministres devront aussi juger si le nouveau cadre législatif de la Politique de cohésion permettra d'assurer une bonne coordination entre les diverses politiques européennes et nationales, et quelles sont les actions supplémentaires qui pourraient être menées pour assurer cette bonne coordination. Enfin, les ministres seront invités à faire connaître leur position sur la manière de lier mise en œuvre de la Politique de cohésion et objectifs du processus budgétaire 'Semestre européen'.
La Présidence chypriote assure que ces discussions contribueront aux efforts visant à obtenir deux garanties essentielles pour la Politique de cohésion en 2014-2020. D'une part, les règles révisées devraient permettre de favoriser une plus grande valeur ajoutée européenne des dépenses de cohésion. D'autre part, il convient de s'assurer que les programmes de la Politique de cohésion s'articulent convenablement avec les objectifs de la stratégie 'EUROPE 2020' et avec le Semestre européen, tout en répondant aux besoins des États membres et des régions.
Gouvernance: des échanges réguliers. En matière de gouvernance de la Politique de cohésion, la Présidence chypriote lance quelques pistes qui ne manqueront pas d'être discutées lors de la réunion informelle. Dans un document non officiel ('non paper'), elle suggère d'assurer des échanges plus réguliers sur les progrès dans la mise en œuvre de la Politique de cohésion, et cela en supplément des rapports de progrès que les États membres devront fournir en 2017 et 2019. La Présidence note que les États membres sont d'accord pour fournir des informations supplémentaires de façon annuelle, en juin, à partir de 2016, des données financières étant disponibles en janvier et juillet chaque année également. Sur base de ces éléments, les autorités chypriotes suggèrent qu'un rapport de synthèse soit préparé par la Commission en septembre, pour être discuté lors du Conseil européen d'automne. « En plus de contribuer à la transparence et à la fiabilité, cela permettrait aussi une pression par les pairs et la présentation d'un aperçu général des progrès de la politique au niveau de l'Union européenne », souligne le document chypriote. Aussi, toujours dans l'esprit d'un dialogue soutenu à propos de la politique de cohésion, la Présidence propose d'établir un Conseil cohésion formel, en plus de la réunion informelle sous chaque présidence. Ce nouveau Conseil pourrait être organisé sous l'égide du Conseil Affaires générales, à raison de deux fois par an au minimum. Des données seraient collectées en automne afin de présenter un rapport de progrès au Sommet de printemps. Enfin, la Présidence chypriote souligne l'importance d'une collaboration étroite entre les États membres et la Commission pour la coordination des cinq fonds structurels et pour la mise en place des accords de partenariat.
Le commissaire européen responsable de la cohésion, Johannes Hahn, et son prédécesseur à cette fonction, l'eurodéputée Danuta Hübner (PPE, polonaise), qui préside désormais la commission du Développement régional au Parlement européen, participeront à la réunion informelle. Le Conseil Cohésion informel donnera lieu à la présentation de conclusions de la Présidence à l'issue des discussions. La veille, la Présidence chypriote a organisé une autre réunion axée sur la Politique de cohésion à destination des régions insulaires européennes, organisée conjointement avec la Commission des îles de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM). (MD)