Bruxelles, 05/11/2012 (Agence Europe) - L'Espagne a officiellement bloqué, lundi 5 novembre, la nomination du gouverneur de la Banque centrale luxembourgeoise, Yves Mersch, au directoire de la BCE. Il suffisait qu'un État membre s'oppose, jusqu'au lundi 5 novembre, à cette nomination dans le cadre d'une procédure écrite initiée mercredi 31 octobre en catimini par les services du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. « À ce stade, cette procédure écrite a été bloquée par au moins un État membre, l'Espagne, ce qui suffit à l'interrompre. Nous nous réjouissons de cette décision qui conforte la démocratie », ont déclaré les eurodéputés Sylvie Goulard (ADLE, française) et Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), en pointe sur ce dossier, dans un communiqué. Et de prévenir: « Le rejet de cette procédure écrite ne signifie pas pour autant la fin du processus: il appartient désormais au Conseil européen d'en débattre et de trancher. »
Le Conseil européen a lui-même constaté l'échec de la procédure écrite. « Le Conseil européen n'a pas été en mesure de prendre position par procédure écrite sur la nomination d'un nouveau membre du directoire de la BCE. Le dossier sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil européen dans l'objectif de prendre une décision », fait-il savoir dans un communiqué. Si aucun État membre ne s'était opposé, M. Mersch aurait pris ses fonctions à partir du 15 novembre 2012 et jusqu'en 2018.
Le directoire de la BCE est « un organe supranational » qui ne devrait pas être soumis à des considérations liées à la taille d'un État membre, a rappelé Mme Goulard à EUROPE. Jusqu'à présent, l'Espagne a toujours obtenu qu'un de ses représentants siège au directoire. Contactée, sa représentation permanente auprès de l'UE n'était pas en mesure de motiver une décision prise au plus haut niveau à Madrid. Au printemps, les autorités espagnoles avaient proposé de remplacer José Manuel González-Páramo par Antonio Sáinz de Vicuña. Et Mme Goulard de remarquer qu'au gouvernement espagnol siègent d'anciens eurodéputés de la commission des affaires économiques très au fait de la position du PE.
Il y a deux semaines, le Parlement européen s'est prononcé, à une faible majorité, contre la candidature de M. Mersch (EUROPE n° 10718). Ce rejet, non contraignant juridiquement, n'est pas lié aux compétences du candidat, mais à des considérations de genre. La nomination de M. Mersch entraînerait une présence exclusivement masculine au directoire de la BCE jusqu'à 2018. Depuis la création de la BCE et jusqu'au départ de l'Autrichienne Gertrude Tumpel-Gugerell en mai 2011, le directoire de l'Institut de Francfort a toujours compté une femme en son sein. S'il peut, juridiquement, passer outre l'avis du PE, le Conseil européen prendra-t-il le risque d'un conflit ouvert avec le PE en pleine négociation sur les perspectives financières pluriannuelles et alors même que le PE est destiné à jouer un rôle de surveillance accru dans le cadre du renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM) ?
Pour Mme Goulard et M. Giegold, « la bataille continue ». « Nous demandons au président du Parlement européen (…) de demander officiellement au Conseil de désigner un nouveau candidat qui serait, en l'occurrence, une candidate compétente », ont-ils ajouté. Dès que le lancement de la procédure écrite du Conseil européen a été révélé, ils avaient critiqué la tentative de passage en force de M. Van Rompuy. (MB)