*** ANDREJ FATUR: EU Competition Law and the Information and Communication Technology Network Industries. Economic versus Legal Concepts in Pursuit of (Consumer) Welfare. Hart Publishing (16 C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2012, 285 p., 75 £. ISBN 978-1-84946-134-4.
Dans quelle mesure les modèles appliqués par la Commission européenne pour veiller au respect d'une saine concurrence au sein du grand marché sans frontières intérieures sont-ils en adéquation avec les réalités spécifiques des entreprises actives dans les technologies de l'information et de la communication ? Plus encore, dans quelle mesure servent-ils, in fine, les intérêts des consommateurs ? C'est à ces questions lourdes de sens - d'un point de vue économique, étant donné l'importance majeure prise par ce secteur dans le monde des affaires, mais aussi sur le plan social - qu'Andrej Fatur a consacré la thèse de doctorat qu'il a soutenue en 2009 au King's College de Londres, cet ouvrage en constituant un prolongement adapté des plus utiles pour ceux qui, à un titre ou à un autre, ont à opérer dans ces eaux-là.
L'importance du sujet est corrélée aux noms ronflants qui lui sont associés: Microsoft depuis 2004, moment où la Commission avait condamné l'entreprise américaine à une amende initiale de 497 millions d'euros pour abus de position dominante, cette décision ayant été, selon le Pr. Richard Whish, « l'une des plus controversées à avoir jamais été prise par une autorité en matière de concurrence où que ce soit dans le monde » ; d'autres firmes majeures ensuite, sans parler de Google aujourd'hui, toutes étant inquiétées pour les mêmes soupçons. Or, constate le Pr. Whish, la décision Microsoft a aussi alimenté de chaudes controverses: « l'un des mantras qui a été maintes fois entendu est que cette affaire a montré que les institutions de l'Europe protégeaient les concurrents plutôt que le processus concurrentiel, et que les interventions de ce type avaient un effet paralysant sur la concurrence et entraînaient une réduction des investissements et de l'innovation ». Il était donc à tout le moins judicieux de vérifier scientifiquement que les modèles retenus par la Commission pour juger du comportement des entreprises engagées dans le créneau des technologies de l'information et des communications ne conduisaient pas à des décisions plus négatives que positives pour le consommateur final…
Ces pages denses - qui passent en revue l'ensemble des aspects du droit de la concurrence en liaison avec son application au secteur spécifique des TIC - montrent notamment que ce segment de l'économie se distingue à la fois par sa complexité technologique et par la rapidité des changements qui y interviennent, ce qui rend très particulière la compétition économique qui s'y déroule. L'auteur observe que la Commission a commencé à tenir compte de ces particularités, même s'il lui reste encore du chemin à parcourir. Il juge entre autres qu'elle serait « bien avisée d'utiliser davantage ses propres économistes ou des experts externes » lors de l'évaluation des plaintes relatives à de présumés comportements anticoncurrentiels dans ce secteur « plutôt que de se fier aux déclarations faites par les économistes mandatés par les plaignants eux-mêmes ».
Pierre Bouvier
*** Guide de la Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine des télécommunications. Direction générale de la Société de l'information et médias de la Commission européenne (Office des publications. Internet: http.//bookshop.europa.eu/). 2010, 255 p.. ISBN 978-92-79-15242-9.
Même s'il date de près de trois ans désormais, ce guide - également publié en allemand et en anglais - est très utile en ce qu'il présente la jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine des communications électroniques de manière très pratique en rassemblant les passages clés des 126 affaires qui étaient pertinentes pour la régulation de ce secteur à la fin 2009. De la sorte, le lecteur peut prendre connaissance des points essentiels des arrêts sans devoir en consulter le texte complet. Le cadre réglementaire concerné consiste en cinq directives: la directive cadre et les directives autorisation, accès, service universel et vie privée qui, toutes ensemble, visent à renforcer le marché unique, à encourager la concurrence et à protéger les intérêts du public et des utilisateurs dans ce secteur. Des questions connexes telles que la « golden share » lors de la privatisation d'entreprises publiques, les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, les questions de droits d'auteur ou la promotion de la diversité linguistique sont également couvertes.
(MT)
*** ILSE SAMOY, MARCO B. M. LOOS (sous la dir. de): Linked Contracts. Intersentia Publishing (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). Collection "Ius Commune Europaeum », n° 103. 2012, 163 p., 46 €, 44 £, 64 $. ISBN 978-1-78068-084-2.
Fruit d'une collaboration universitaire belgo-néerlandaise, cet ouvrage explore les conséquences juridiques de l'existence de contrats liés. Il s'ouvre sur une mise en perspective de ce type de contrats dans le contexte juridique des Pays-Bas avant de passer en revue différentes catégories de contrats liés: ceux qui associent contrats de vente et de crédit, ceux qui marient contrat-cadre et accords subséquents en vue de le mettre en œuvre, ceux qui sont conclus lors de la construction d'une maison et, enfin, la chaîne de contrats de vente conclus entre un producteur et un consommateur ou l'utilisateur final, Mathias Hostens (Université de Leuven) se demandant notamment si l'on se dirige « vers un système européen de responsabilité directe des producteurs ». Un autre auteur analyse, pour sa part, les dispositions relatives aux contrats liés dans le projet de Projet de Cadre Commun de Référence, la Directive Droits des Consommateurs et le Projet d'Instrument Optionnel. En conclusion, Rodrigo Momberg Uribe (Universités australe du Chili et d'Utrecht) esquisse ce que pourrait être une réglementation générale pour ce type de contrats.
(PBo)
*** LILLIAN WYLIE, PASCALINE WINAND (sous la dir. de): Energy and the Environmental Challenge. Lessons from the European Union and Australia. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « European Policy », n° 48. 2011, 415 p., 43,50 €. ISBN 978-90-5201-765-5.
De nature académique, ce livre prolonge une conférence et voit des spécialistes s'intéresser de manière multidisciplinaire aux défis à relever sur les plans énergétique, climatique et environnemental. La première partie est consacrée à différents aspects des politiques relatives au changement climatique, au développement durable et à l'énergie qui ont été mises en œuvre par l'Union européenne et l'Australie. Professeur de géopolitique de l'énergie (Université libre de Bruxelles) et conseiller de la Commission, Samuele Furfari y explique notamment que si l'Union ne dispose pas encore d'une politique unique de l'énergie, c'est du fait de la très haute importance que chacun des États membres accorde à cette question, Marc Pallemaerts ayant commencé par rappeler la manière dont les politiques énergétique et environnementale se sont développées dans l'Union. D'autres auteurs s'intéressent encore à l'application privée du droit de l'environnement dans l'Union, au domaine de l'efficacité énergétique, aux interactions entre entreprises et ONG en vue de sécuriser des approvisionnements énergétiques durables en Europe, Alfonso Martinez Arranz développant une « approche holistique » à ce propos tandis que Karen Hussey et Albert Schram soulignent la nécessité de mieux intégrer et coordonner les politiques en vue de bien gérer les liens entre climat, énergie, eau et nourriture. La deuxième partie du livre invite, elle, à regarder vers l'Est, l'économiste Vladimir Zuev (Université d'État de Moscou) expliquant notamment que l'énergie est « une clef pour de nouvelles relations entre l'Union européenne et la Russie » tandis que Joana Chiavari plaide, pour sa part, pour que soient construites des relations durables avec la région de la mer Noire. Deux autres contributions sont consacrées aux gaz sibérien et du Turkménistan. La troisième partie reprend les conclusions tirées par Rowena Cantley-Smith pour qui « promouvoir et soutenir le développement et la mise en œuvre d'un large éventail de mesures d'atténuation et d'adaptation est l'approche la plus indiquée à suivre ».
(MT)
*** 150 ans de présence dans le monde: l'énergie partagée. GDF Suez. Editions PC (35 quai André Citroën, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 42736060 - fax: 42736070 - Courriel: editionspc-livres@wanadoo.fr - Internet: http://www.editionspc.com ). 2011, 117 p..
De grande qualité graphique et picturale, cette publication promotionnelle, confie à des collaborateurs de l'Association pour la valorisation des archives des entreprises, retrace l'histoire d'une firme française qui s'est imposée comme l'une des multinationales les plus imposantes d'Europe, étant devenue l'un des géants du secteur de l'énergie.
(MT)