Bruxelles, 26/10/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a repris à son compte, vendredi 26 octobre, le projet de rapport de Markus Ferber (PPE, allemand) sur le paquet législatif 'MiFID II' qui révise les règles européennes relatives aux marchés d'instruments financiers (EUROPE n° 10698 et n° 10718). Le rapporteur s'est félicité du mandat « solide » dont il dispose désormais pour entamer des négociations informelles avec le Conseil de l'UE. Celui-ci pourrait marquer en novembre un accord politique de principe.
La mesure la plus emblématique du rapport concerne le trading à haute fréquence. Le PE va plus loin que la Commission européenne en imposant aux acteurs d'un marché représentant 40 % des transactions financières en Europe de conserver leurs ordres pendant au moins ½ seconde. « De cette façon, le business purement spéculatif des transactions à haute fréquence ne sera plus attractif », a estimé M. Ferber.
Les députés renforcent également les dispositions protégeant les consommateurs en obligeant les prestataires à proposer des produits financiers adaptés aux besoins de leurs clients. Mais ils reviennent sur la proposition initiale de la Commission d'interdire les commissions que les vendeurs perçoivent d'intermédiaires en cas de conseil et de gestion de portefeuille. « Les primes ne seront pas interdites. Les États membres devront cependant s'assurer que ces primes soient transmises à leurs clients ou distribuées en toute transparence », a indiqué M. Ferber. Mais, de l'avis du commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, « revenir à une simple divulgation des commissions des intermédiaires ne permet pas d'assurer un niveau adéquat de protection des investisseurs ni d'indépendance ». Même chose pour la Directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs, Monique Goyens, convaincue que « les eurodéputés ont raté une occasion en or de mettre un terme à la vente à grande échelle de produits financiers inadaptés ». Elle rappelle que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande ont déjà pris des mesures dans ce sens.
Afin de limiter la spéculation sur les marchés des matières premières, le PE introduit des limites maximales de position qu'un investisseur (en dérivés) de matières premières pourra détenir. Tout en permettant aux entreprises non financières de continuer à se protéger contre les fluctuations de cours. (MB)