Entre l'UE et les USA… Les informations sur les rencontres/débats entre les deux candidats à la présidence des États-Unis indiquent que l'Europe n'a presque jamais été citée, ni par M. Obama ni par M. Romney. Interprétation largement majoritaire: l'Europe ne compte plus rien sur l'échiquier mondial. Interprétation plus optimiste: il n'existe ni querelles, ni divergences fondamentales, ni problèmes urgents à résoudre entre les USA et l'UE. Quelle est la bonne version ? Au risque de rester isolé, je suis pour la deuxième.
Sur le rôle des femmes, éviter les équivoques. Dans la querelle en cours sur la place et le rôle des femmes en Europe, il faut d'abord éliminer la confusion entre deux aspects radicalement différents: d'un côté, la nomination d'une femme au sein d'un organisme communautaire (le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne) ; de l'autre, le projet de la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, pour une disposition communautaire introduisant, dans tous les États membres, l'obligation d'un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse.
La première question concerne le fonctionnement des institutions communautaires ; c'est à elles qu'il revient de décider. La majorité du Parlement européen réclame la nomination d'une femme au sein du Conseil des gouverneurs cité, alors que le Conseil des ministres a désigné un homme. Et le Conseil des gouverneurs de la BCE se compose donc de 23 hommes. La campagne en faveur d'une femme est guidée au sein du PE par Silvie Goulard, qui a été auparavant conseillère du président de la Commission européenne Romano Prodi et joue actuellement un rôle de premier plan dans la naissance de la législation européenne relative à l'Union économique et monétaire. Elle a expliqué que ce n'est pas une question de personnes, mais d'un principe: l'UE est en train de se battre, en Tunisie par exemple, pour le respect des droits des femmes, et pourquoi elle ne le ferait pas dans ses institutions ? Ensemble avec d'autres parlementaires, elle a transmis au Conseil de l'UE une liste informelle de candidates valables et actives dans le domaine concerné. Elle a déclaré: « Ce ne sont pas les noms qui manquent, mais la volonté de changement. »
En revanche, une autre parlementaire, Astrid Lulling, estime que le Conseil doit maintenir sa position et que l'avis du Parlement « est illégitime à bien des égards ».
Erreur politique et psychologique ? Pour ce qui concerne le projet-Reding, il serait à mon avis une erreur, à la fois politique et psychologique. L'un des griefs que certaines forces politiques nationales et une partie des opinions publiques font à l'Europe concerne l'excès d'intrusion européenne dans les affaires nationales. Pourquoi et comment imposer le nombre de femmes auxquelles les entreprises privées devraient confier certaines responsabilités ? Les médias se sont précipités sur cette intention de Bruxelles ; on a eu droit à des listes de femmes qui ont renoncé personnellement à des responsabilités dans tous les domaines: en politique (Axelle Lemaire a décliné en France sa nomination au poste de ministre), dans le spectacle (Grace Kelly a renoncé à sa carrière d'actrice pour se marier) ou dans le sport (la championne de tennis Kim Clijsters, mariée et maman, a arrêté sa carrière deux fois). Ce sont évidemment des exemples sans signification, car les choix individuels resteraient libres de toute manière, quelle que soit la loi européenne. Mais on voit la tournure prise par le débat.
D'ailleurs, au sein de la Commission européenne elle-même, le projet de Mme Reding a reçu un accueil largement négatif, et ce sont des commissaires femmes qui s'y sont en particulier opposées. Le collège se prononcera le 14 novembre ; je crois qu'il ne restera pas grand-chose du projet initial (voir notre bulletin n° 10716), alors qu'au sein du Parlement plusieurs appuis, parfois qualifiés d'inconditionnels, subsistent.
De toute manière, ce débat est utile dans le cadre de la clarification des compétences européennes par rapport aux compétences nationales.
À propos d'un budget spécifique de la zone euro. Les objections d'Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen, à la création d'un budget spécifique pour la zone euro, doivent être prises en considération. M. Van Rompuy, en soumettant prochainement au Conseil européen ses vues à cet égard, devra en tenir compte. Je rappelle ces objections: le budget spécifique envisagé aurait un caractère intergouvernemental ; son financement serait fondé sur des ressources soustraites au budget normal de l'UE ; ce budget serait nécessairement lié aux perspectives budgétaires de la période 2014-2020 (voir notre bulletin n° 10716).
M. Lamassoure ne s'oppose pas à l'idée d'un instrument financier réservé à la zone euro et aux États membres qui aspirent à en faire partie ; mais il estime inacceptable qu'il soit autonome. Il doit tout au plus être un budget annexe, alimenté par des sources spécifiques et destiné à des dépenses qui le sont autant. Mais cet instrument financier doit être soumis aux règles communautaires, y compris à la compétence budgétaire du Parlement européen. M. Lamassoure rejette donc la formule d'un budget séparé réservé à la zone euro.
Il est toutefois évident que les recettes d'une taxe introduite par une partie des États membres - c'est le cas de la taxe Tobin sur les transactions financières- appartiendront à ceux qui l'appliquent. Je rappelle que la taxe Tobin devrait être mise au point au Conseil ÉCOFIN du 13 novembre et formellement approuvée en décembre, en vue d'être appliquée à partir de janvier prochain dans onze États membres. Mais quelle sera sa position budgétaire ?
Conclusion: les remarques de M. Lamassoure imposent une réflexion globale.
(FR)