Bruxelles, 19/10/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera dès mardi prochain une proposition de décision autorisant une coopération renforcée pour l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF), a indiqué son président, José Manuel Barroso, à l'issue du Conseil européen. Cette proposition sera présentée au Conseil ÉCOFIN le 13 novembre, qui devra l'adopter à la majorité qualifiée. Parallèlement, dans les semaines suivantes, la Commission élaborera une proposition définissant les contours précis de la coopération renforcée, que les pays participants approuveront à l'unanimité, vraisemblablement en janvier 2013. Entre-temps, un 10ème État membre, la Slovaquie, a officiellement confirmé sa participation à la coopération renforcée.
La destination des revenus de la taxe fait débat. Certains gouvernements voudraient les voir attribués au budget de l'UE et d'autres demandent que les décisions à cet égard restent nationales. L'Allemagne propose que la TTF alimente le budget de la zone euro (voir autre nouvelle). Le premier ministre italien, Mario Monti, a jugé cette proposition « intéressante » même si le gouvernement italien avait un temps envisagé d'en destiner les recettes au budget de l'année prochaine. La veille, le président de la Commission avait pourtant considéré peu probable l'idée d'une TTF alimentant le budget de la zone euro, les Dix-sept ne participant pas tous à la coopération renforcée. Mais, pour le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, explorera la façon dont il sera « possible d'intégrer la taxe dans l'Eurozone avec l'indépendance entre cette taxe et le budget de l'UE ». (FG)