Gonflement artificiel. Laissons aux lecteurs le temps de prendre connaissance dans ce bulletin des résultats du Conseil européen, des réactions des protagonistes et des textes adoptés. Un aspect mérite quand même d'être clarifié: le gonflement de la divergence entre Angela Merkel et François Hollande à propos de la surveillance des dérives éventuelles d'un pays de la zone euro dans la gestion de son budget national.
Il est vrai que les positions de départ à ce sujet ne coïncident pas. La formule allemande, visant à confier à un "super-commissaire" européen un droit de veto sur un budget national qui ne respecterait pas les disciplines de la zone euro, n'est pas partagée par le président français et a suscité aussi quelques réserves du Premier ministre italien. Mais ce n'était pas du tout un sujet sur lequel le Conseil européen avait envisagé de s'exprimer cette fois-ci ! Il était prévu dès le départ qu'il s'en occupe les 13 et 14 décembre prochains !
Mme Merkel en était parfaitement consciente, et à aucun moment elle n'a demandé qu'on en discute à cette occasion. Déjà avant que la session ne commence, interrogée par la presse, elle avait indiqué que le gouvernement allemand estime qu'il faudra « donner à l'Europe un droit d'intervention dans les budgets nationaux », mais en ajoutant qu'aucune décision n'aurait été prise lors de ce Sommet. L'Allemagne entendait simplement évoquer le sujet pour « jeter les bases pour le Conseil européen de décembre ». C'est vrai que sur le fond la position allemande est claire: on devrait « accorder à l'Europe un véritable droit d'ingérence dans les budgets nationaux lorsqu'ils ne respectent pas les limites fixées pour la stabilité et la croissance ». Et la chancelière avait ajouté: « Je sais que plusieurs États membres n'y sont pas encore prêts, mais ceci ne change rien au fait que nous allons nous battre en ce sens. » Avant de souligner, pendant la discussion, que celui en cours « n'était pas le Sommet où nous prenons des décisions: nous préparons les décisions de décembre ».
Celui qui respecte les engagements n'est pas visé. De toute manière, il semble évident que l'ingérence européenne dans un budget national vise exclusivement les pays de la zone euro qui ne respectent pas les règles de gestion de la monnaie commune. L'essentiel réside donc dans la définition de ces règles et dans la création des nombreux, et compliqués, instruments, y compris le rôle de la Banque centrale européenne. Le travail en cours à ce sujet va se poursuivre entre les ministres des Finances, dans le cadre de l'Eurogroupe.
Ce qui existe déjà. Il ne faut pas oublier que des instruments et procédures pour l'examen des budgets nationaux des États membres existent. Les projets de budget sont déjà examinés entre les États membres avant d'être approuvés par les parlements nationaux, et la Commission européenne formule remarques et critiques. Mais ce ne sont que des conseils, des suggestions, et pas des décisions qui s'imposent aux pays concernés. Le passage à un mécanisme contraignant ne sera pas aisé. Il dépend largement des résultats qui seront obtenus dans les prochaines semaines. Si les progrès sont réels, la divergence entre l'Allemagne et la France (chacun ayant le soutien d'autres États membres) pourrait être aplanie. Mais des instruments rendant impossible un nouveau "cas grec" sont inéluctables. (FR)