Lundi 22 octobre

Luxembourg (et mardi 23). Conseil Agriculture et Pêche (points agriculture).

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Plaidoirie:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=22/10/2012&dateFin=22/10/2012 .

Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (jusqu'au jeudi 25/10). L'ordre du jour de la plénière eu PE peut être consulté à l'adresse suivante:

http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/agenda_week_by_day/44-2012/44-2012_en.pdf.

Mardi 23 octobre

Luxembourg. Conseil Agriculture et Pêche (points pêche).

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=23/10/2012&dateFin=23/10/2012 .

Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Ordre du jour: 1) adoption du programme de travail de la Commission pour 2013 ; 2) présentation d'un instrument juridique destiné à améliorer l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des conseils des sociétés dans l'Union européenne.

Mercredi 24 octobre

Bruxelles. Coreper I.

Bruxelles. Commission européenne. Adoption du 'paquet mensuel' d'infractions.

Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'un Plan d'action pour les jeux de hasard en ligne (à confirmer).

Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'une proposition visant à créer un fonds en faveur des personnes les plus démunies.

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Conclusions et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=24/10/2012&dateFin=24/10/2012 .

Jeudi 25 octobre

Luxembourg. Conseil Environnement.

Luxembourg (et vendredi 26). Conseil Justice et Affaires intérieures (questions relatives aux affaires intérieures).

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=25/10/2012&dateFin=25/10/2012 .

Vendredi 26 octobre

Bruxelles. Coreper I.

Luxembourg. Conseil Justice et Affaires intérieures (questions relatives à la justice).

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêt:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=26/10/2012&dateFin=26/10/2012 .

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