Bruxelles, 19/10/2012 (Agence Europe) - « Parmi les propositions qui sont sur la table à l'occasion de ce sommet, certaines contiennent des menaces de division, je fais plus particulièrement allusion au rapport du groupe 4+1 », a déclaré jeudi 18 octobre le président du Parlement européen, Martin Schulz.
La recette de la réussite européenne est la méthode communautaire. Il est donc totalement « superflu, dans les débats actuels sur la réforme du traité, de vouloir réinventer la roue. Il est surtout superflu de créer de nouvelles unions et de nouvelles institutions parallèles. L'intégrité des institutions communautaires doit être garantie, y compris pour la gouvernance de l'euro », a dit le président du PE.
Sur l'union bancaire, le Parlement européen aurait jugé approprié d'en débattre et d'y travailler selon la procédure législative ordinaire. Il estime que la division entre pays de l'euro et pays en dehors de la zone euro n'est pas praticable. Étant donné l'étroite interdépendance entre les pays de l'Union, « nous jugeons nécessaire de mettre en place une surveillance bancaire uniforme ». Pour cette raison, le Parlement européen insiste sur l'intégration des États membres qui n'appartiennent pas encore à la zone euro mais sont tenus par le traité d'introduire la monnaie commune.
Ensuite, le rôle futur de la BCE en matière de supervision bancaire doit être bien distinct de son rôle de banque centrale, d'après M. Schulz. Dans son rôle de superviseur, la BCE doit être responsable devant le Parlement européen.
Enfin, le rapport intermédiaire du groupe 4+1 mentionne l'objectif à long terme d'un budget de la zone euro. S'il s'agit d'un instrument de stabilisation de la zone euro, de la même façon qu'une mutualisation partielle ou totale de la dette ou encore une licence bancaire pour le MES, ce serait effectivement « un pas dans la bonne direction ». Cependant, il ne peut en aucun cas s'agir de la création d'un budget parallèle au budget de l'Union, a mis en garde M. Schulz. L'unité du budget de l'Union doit être garantie.
Et M. Schulz de préconiser le renforcement du parlementarisme, pour conférer davantage de légitimité démocratique aux décisions prises au niveau européen. En ce sens, le Parlement européen demande, dans le rapport Thyssen, que des organes comme la troïka, le président du MES et le futur responsable de la supervision bancaire de la BCE lui rendent régulièrement compte.
Dans le cas de la troïka, qui impose des mesures « graves et dures » et qui est vue comme une « force anonyme », il est vrai qu'il existe une « base légale » pour exercer un contrôle sur la BCE et la Commission, mais il est plus difficile de demander des comptes au FMI. Cela dit, comme M. Schulz l'a noté, la récente remise en cause de sa propre politique devrait constituer « une bonne raison de rediscuter » avec l'institution new-yorkaise.
Si les compétences du commissaire chargé des affaires économiques et monétaires devaient augmenter, sa responsabilité devant le Parlement devrait également être renforcée. Sur les compétences renforcées, les propositions qui viennent de Berlin et de Paris ne sont pas si contradictoires que cela, d'après M. Schulz. La France souhaite renforcer le rôle du président de l'Eurogroupe tandis que l'Allemagne fait référence au commissaire à l'euro. D'ailleurs, le Pacte budgétaire prévoit déjà un renforcement du rôle de la Commission dans la surveillance du respect des critères de Maastricht.
La régulation des marchés financiers marque à présent un temps d'arrêt, selon le PE. À l'heure actuelle, le Conseil bloque le plafonnement des bonus. Au sommet du G20 à Londres, il a été décidé de mettre fin aux paradis fiscaux. Pourtant, le rapport Lamberts sur le capital investissement est aujourd'hui bloqué au Conseil « parce qu'il n'y a pas de consensus sur la définition précise d'un "paradis fiscal". La directive sur la fiscalité de l'épargne est également bloquée », a rappelé M. Schulz. Le Parlement européen veut interdire le trading à haute fréquence, limiter la spéculation sur les matières premières, interdire les "dark pools" et veiller à ce que les liquidités servent l'économie réelle et ne soient pas utilisées par les spéculateurs pour maximiser leurs propres profits. (LC avec EL)